Mis à jour le 19 janvier 2018 à 16h13
À cet égard, la Ville réclame de Québec le pouvoir de le décréter par règlement municipal.
Voilà une des 16 recommandations d’un mémoire de 24 pages fraîchement déposé dans le cadre des consultations sur le projet de loi 157 constituant la Société québécoise du cannabis.
Dans la même veine, on demande de prévoir certaines dispositions permettant de suspendre temporairement le droit de consommer de la marijuana sur la voie publique lors d’événements telles la fête des pompiers ou la fête de la famille, par exemple.
Zones franches
En matière de distribution et de vente de cannabis, Laval demande au gouvernement le droit de créer des zones franches autour des écoles et endroits fréquentés en majorité par des jeunes comme cela se fait dans certains États américains.
Un droit de veto aux Municipalités est aussi revendiqué quant à l’implantation d’éventuels points de vente sur leur territoire.
Coûts
Par ailleurs, la Ville demande au gouvernement Couillard d’effectuer un suivi auprès d’Ottawa pour que les sommes prévues pour l’achat d’équipement et la formation de policiers soient disponibles avant l’entrée en vigueur de la loi.
Incidemment, l’administration municipale évalue minimalement ces coûts à 1,5 M$, alors que le Service de police de Laval devra notamment former quelque 200 agents aux fins d’application de la nouvelle réglementation.
Partage des revenus
«Laval juge donc nécessaire que le gouvernement agisse rapidement et définisse conjointement avec les Municipalités un juste partage des revenus liés à la légalisation du cannabis», peut-on lire dans un communiqué diffusé le 18 janvier.
À ce propos, la Ville seconde la position de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) à l’effet que les Villes puissent conserver les amendes perçues sur leur territoire, ce qui leur permettrait de couvrir une partie des dépenses liées, entre autres, au travail des policiers et aux activités de prévention et de sensibilisation.
Sécurité routière
Enfin, comme le projet de loi 157 décrétera la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, la Ville demande au législateur de préciser l’application du concept de tolérance zéro en matière de facultés affaiblies au volant d’ici la mise en place de tests de dépistage fiables.
Elle souhaite aussi que Québec soutienne des recherches avancées pour mesurer l’effet du cannabis sur la conduite automobile.
À cet égard, la Ville réclame de Québec le pouvoir de le décréter par règlement municipal.
Voilà une des 16 recommandations d’un mémoire de 24 pages fraîchement déposé dans le cadre des consultations sur le projet de loi 157 constituant la Société québécoise du cannabis.
Dans la même veine, on demande de prévoir certaines dispositions permettant de suspendre temporairement le droit de consommer de la marijuana sur la voie publique lors d’événements telles la fête des pompiers ou la fête de la famille, par exemple.
Zones franches
En matière de distribution et de vente de cannabis, Laval demande au gouvernement le droit de créer des zones franches autour des écoles et endroits fréquentés en majorité par des jeunes comme cela se fait dans certains États américains.
Un droit de veto aux Municipalités est aussi revendiqué quant à l’implantation d’éventuels points de vente sur leur territoire.
Coûts
Par ailleurs, la Ville demande au gouvernement Couillard d’effectuer un suivi auprès d’Ottawa pour que les sommes prévues pour l’achat d’équipement et la formation de policiers soient disponibles avant l’entrée en vigueur de la loi.
Incidemment, l’administration municipale évalue minimalement ces coûts à 1,5 M$, alors que le Service de police de Laval devra notamment former quelque 200 agents aux fins d’application de la nouvelle réglementation.
Partage des revenus
«Laval juge donc nécessaire que le gouvernement agisse rapidement et définisse conjointement avec les Municipalités un juste partage des revenus liés à la légalisation du cannabis», peut-on lire dans un communiqué diffusé le 18 janvier.
À ce propos, la Ville seconde la position de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) à l’effet que les Villes puissent conserver les amendes perçues sur leur territoire, ce qui leur permettrait de couvrir une partie des dépenses liées, entre autres, au travail des policiers et aux activités de prévention et de sensibilisation.
Sécurité routière
Enfin, comme le projet de loi 157 décrétera la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, la Ville demande au législateur de préciser l’application du concept de tolérance zéro en matière de facultés affaiblies au volant d’ici la mise en place de tests de dépistage fiables.
Elle souhaite aussi que Québec soutienne des recherches avancées pour mesurer l’effet du cannabis sur la conduite automobile.
