Mis à jour le 19 novembre 2014 à 13h42
Un constat qui témoigne de la façon dont il avait perçu les choses, la veille, alors que son collègue Me Rino Soucy et lui n’avaient, selon toute vraisemblance, pas convaincu la juge Danielle Turcotte du bien-fondé de leur plaidoyer visant à démettre M. Demers de sa charge de maire.
«Ils ne se sont pas tous trompés», a soumis Me Caza en évoquant les juristes et juges qui ont eu à se prononcer, au fil des ans, sur la notion de résidence et son caractère de permanence prévus à l’article 61 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LÉRM).
Il revient à la charge
En quittant Laval le 30 juin 2012, fait valoir Charles Caza, M. Demers renonçait à son statut de résident lavallois permanent. Cela le «disqualifie automatiquement» comme candidat en 2013, poursuit l’avocat de Jacques Foucher, candidat défait à la mairie qui est à l’origine du présent recours en justice.
«Ça prend une résidence bien établie au 1er septembre 2012», de renchérir Me Marco Paul-Hus, ajoutant d’un même souffle qu’à cette date, Marc Demers habite Brownsburg-Chatam, une municipalité des Laurentides.
À cet égard, le procureur signale que pour se présenter aux élections dans une municipalité donnée, la loi stipule qu’un candidat doit résider sur le territoire depuis au moins 12 mois le 1er septembre d’une année d’élection.
L’avocat du maire rejette l’interprétation qu’en fait la poursuite, traduisant l’intention du législateur quand il a choisi d’introduire, en 1987, les mots «de façon continue ou non» d’étendre la période de résidence minimale requise au-delà de la période préélectorale.
Me Joël Mercier argue que les mots «au moins 12 mois» inscrits à l’article 61 illustrent bien «que la plage de calcul de la résidence ne se limite pas à la période comprise entre le 1er septembre de l’année préélectorale et le 1er septembre de l’année électorale […] puisqu’il ne peut y avoir plus de 12 mois de résidence dans une période de référence de 12 mois».
Mises en garde
Avant que la juge Turcotte ne prenne l’affaire en délibéré, Me Paul-Hus l’a mise en garde contre «le danger de réécrire la loi», lui rappelant au passage que «la loi n’est pas rédigée pour permettre d’accumuler les 12 mois» requis par la loi au-delà de cette date de référence, fixée au 1er septembre 2012.
Plus tôt, Me Caza avait signifié à la juge qu’«abonder dans le sens de Me Mercier serait de changer la loi (…) Vous n’avez pas le droit de réécrire la loi, vous devez l’interpréter».
D’emblée, Me Mercier avait plaidé que «le texte de la loi est clair, il doit être appliqué et non pas interprété».
Enfin, Me Paul-Hus, qui représente les intérêts de Jean-Claude Gobé, Robert Bordeleau et Claire LeBel, également tous défaits à la mairie aux dernières élections, a tenu à répondre aux allégations de Me Joël Mercier quant à la motivation de ses clients à appuyer la démarche du demandeur Jacques Foucher: «Il n’y a pas de vengeance-là. Les candidats et les électeurs ont le droit de voir à s’assurer que M. Demers avait la qualité de candidat».
