Mis à jour le 07 novembre 2023 à 11h24
Plastique Royal inc. devra payer 600 000$ après avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
L’entreprise située sur la rue Étienne-Lenoir, à Fabreville, a été condamnée par la Cour du Québec le lundi 6 novembre, au palais de justice de Laval.
Plastique Royal inc. a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et à un chef d’accusation pour avoir enfreint le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile.
L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.
Enquête et infractions
En avril 2019, les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont réalisé une inspection dans les locaux de Plastique Royal inc., une entreprise de distribution de produits de carrosserie.
Pendant l’inspection, ils ont constaté des infractions liées à la vente de produits de finition automobile dont la concentration en composés organiques volatils dépassait la concentration maximale autorisée par le Règlement.
Les agents ont alors remis un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement à l’entreprise pour faire cesser immédiatement la vente et mise en vente des produits concernés.
Les agents ont ensuite effectué une inspection de suivi, analysé les documents reçus dans le cadre de l’ordre d’exécution et comparé les données aux résultats d’analyses des produits échantillonnés.
Ils ont conclu que Plastique Royal inc. continuait de vendre des produits de finition automobile dont la concentration en composés organiques volatils dépassait la concentration maximale prévue par le Règlement.
Ainsi, l’entreprise était toujours en infraction du paragraphe 3(2) du Règlement.
Ce faisant, Plastique Royal inc. a également contrevenu à l’ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement en vertu du paragraphe 238(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Inscription au registre
En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.
Le registre contient des renseignements sur les déclarations de culpabilité prononcées contre des entreprises ayant commis des infractions aux lois fédérales sur l’environnement.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.
Notons que les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont pour mission de veiller à ce que la population et les entreprises respectent les lois et les règlements qui visent à protéger le milieu naturel du Canada.
Autres faits
Les composés organiques volatils sont des produits chimiques organiques qui peuvent s’évaporer dans l’air.
Ils contribuent à la formation d’ozone et d’aérosols organiques, qui sont deux composantes du smog, connu pour avoir des effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement.
Des études indiquent que la pollution de l’air, y compris le smog, est associée à un risque accru de maladies respiratoires et cardiaques.
Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile a donc pour objectif de protéger l’environnement et la santé des Canadiens contre les effets de la pollution de l’air.
Il établit les limites de concentration en composés organiques volatils pour 14 catégories de produits de finition automobile qui sont destinés à être utilisés au Canada.
Ces produits doivent satisfaire aux limites de concentration établies avant de pouvoir être fabriqués, importés, mis en vente ou vendus au Canada. (B.L.)
