Browsing: amendes

Aldo Coviello Jr, qui avait intenté une poursuite de 66 M$ en 2014 contre la Ville de Laval, connaît de…

Joey Proulx, un chasseur du Québec, a été condamné par la Cour du Québec à payer 20 000$ d’amendes pour…

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable a annoncé la période au cours de laquelle les limites de…

Du 1er janvier 2024 au 17 février 2025, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a émis…

Deux enquêtes de la police fédérale de la Gendarmerie royale canadienne (GRC) ont mené au dépôt d’accusations contre trois individus…

Les services de police du Québec ont remis plus de 400 constats d’infraction et avertissements lors d’une opération nationale concertée…

L’Office de la protection du consommateur a émis une amende de 9068$ au centre 3 P Gym qui était situé…

Au cours de l’année 2024, le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a émis des avis de…

Le restaurant Pho Dzung, situé au 1298, boulevard Curé-Labelle, a reçu une amende du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et…

La Ville de Laval procédera à une interruption planifiée de ses systèmes informatiques lors de la fin de semaine des…