Parcourir: amendes

Trois Québécois ont été visés par diverses sanctions pour avoir contrevenu à la Loi de l’impôt sur le revenu. Le…

L’Office de la protection du consommateur a annoncé que l’entreprise Le studio d’entraînement, située à Montréal, a reçu une amende…

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé la condamnation de deux gestionnaires d’entreprise ontariens qui devront payer des amendes…

L’entreprise Solutions d’Aluminium Montréal inc. a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)…

L’agence Voyage Lexus inc. a écopé de 24 350$ d’amendes en raison d’infractions à la Loi sur les agents de voyages…

Superior General Partner Inc. a été condamnée, le 7 janvier, à payer une amende de 1 350 000$ pour des…

Au cours de l’année 2025, le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a émis des avis de…

Huit restaurants de Laval et des environs ont récemment reçu une amende du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de…

Six restaurants de Laval et des environs ont récemment reçu une amende du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de…

Une boulangerie et un restaurant de Laval ont reçu une amende du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation…