Mis à jour le 20 septembre 2017 à 18h46
Le 20 septembre au palais de justice de Laval, M. Sauriol a reconnu sa culpabilité à un chef d’accusation d’abus de confiance déposé le 15 janvier 2016 dans la foulée du projet Honorer. En contrepartie, la Couronne a retiré les chefs pour complot, fraude et corruption dans les affaires municipales auxquels le dirigeant de la firme de génie faisait face depuis son arrestation au printemps 2013.
Dessau avait beau être impliqué dans le cartel d’ingénieurs qui se partageait les contrats publics à Laval entre 1996 et 2010, la participation de Rosaire Sauriol à ce système se résume à un acte ponctuel commis au printemps 2008, révèle l’exposé conjoint des faits.
Les faits
À l’hiver 2008, le maire Gilles Vaillancourt le convoque à son bureau de l’hôtel de ville. Il lui demande de remettre à Claude DeGuise, alors directeur du Service de l’ingénierie à la Ville, qui purge aujourd’hui une peine de 30 mois de prison, une somme de 300 000 $ comptant en guise de prime de départ.
M. Vaillancourt avait chargé Frank Minicucci, associé de la firme Simard-Beaudry et bras droit de l’homme d’affaires Tony Accurso, de remettre la prime à Rosaire Sauriol.
L’avocat de ce dernier a indiqué que le rôle de son client dans cette affaire était réduit à celui de simple commissionnaire. Également, il a fait valoir au Tribunal que M. Sauriol disposait de «sommes très substantielles» pour rembourser la Ville de Laval dans le cadre de la Loi 26 visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes dans l’obtention de contrats publics.
Sentence
Quant à la peine, le juge de la Cour supérieure James L. Brunton s’est rendu à la suggestion commune des parties et a imposé à l’ex-ingénieur de 55 ans une amende de 200 000 $, payable à la Cour dans un délai de 30 jours.
De plus, Rosaire Sauriol devra se conformer à une ordonnance de probation pour une durée de deux ans.
Au cours de cette période, il devra garder la paix et avoir une bonne conduite, répondre aux convocations du Tribunal et le prévenir de tout changement d’adresse et d’emploi tout en s’abstenant de communiquer, même indirectement, avec la dizaine de personnes mentionnées à l’acte d’accusation.
Le 20 septembre au palais de justice de Laval, M. Sauriol a reconnu sa culpabilité à un chef d’accusation d’abus de confiance déposé le 15 janvier 2016 dans la foulée du projet Honorer. En contrepartie, la Couronne a retiré les chefs pour complot, fraude et corruption dans les affaires municipales auxquels le dirigeant de la firme de génie faisait face depuis son arrestation au printemps 2013.
Dessau avait beau être impliqué dans le cartel d’ingénieurs qui se partageait les contrats publics à Laval entre 1996 et 2010, la participation de Rosaire Sauriol à ce système se résume à un acte ponctuel commis au printemps 2008, révèle l’exposé conjoint des faits.
Les faits
À l’hiver 2008, le maire Gilles Vaillancourt le convoque à son bureau de l’hôtel de ville. Il lui demande de remettre à Claude DeGuise, alors directeur du Service de l’ingénierie à la Ville, qui purge aujourd’hui une peine de 30 mois de prison, une somme de 300 000 $ comptant en guise de prime de départ.
M. Vaillancourt avait chargé Frank Minicucci, associé de la firme Simard-Beaudry et bras droit de l’homme d’affaires Tony Accurso, de remettre la prime à Rosaire Sauriol.
L’avocat de ce dernier a indiqué que le rôle de son client dans cette affaire était réduit à celui de simple commissionnaire. Également, il a fait valoir au Tribunal que M. Sauriol disposait de «sommes très substantielles» pour rembourser la Ville de Laval dans le cadre de la Loi 26 visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes dans l’obtention de contrats publics.
Sentence
Quant à la peine, le juge de la Cour supérieure James L. Brunton s’est rendu à la suggestion commune des parties et a imposé à l’ex-ingénieur de 55 ans une amende de 200 000 $, payable à la Cour dans un délai de 30 jours.
De plus, Rosaire Sauriol devra se conformer à une ordonnance de probation pour une durée de deux ans.
Au cours de cette période, il devra garder la paix et avoir une bonne conduite, répondre aux convocations du Tribunal et le prévenir de tout changement d’adresse et d’emploi tout en s’abstenant de communiquer, même indirectement, avec la dizaine de personnes mentionnées à l’acte d’accusation.
