Mis à jour le 20 avril 2023 à 16h06
De passage hier à Laval, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé une série de mesures visant à aider les jeunes familles à accéder à la propriété en cette période de crise du logement qui sévit partout au pays.
Ces actions s’inscrivent dans Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable, lequel découle du Budget 2022 déposé le 7 avril par la ministre des Finances, Chrystia Freeland.
Voici quelques mesures publiées, le 13 avril, par le cabinet du Premier ministre du Canada.
CELI immobilier
L’instauration d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour l’achat d’une première propriété offrira aux futurs acheteurs la possibilité d’épargner jusqu’à 40 000 $. À l’instar d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations seraient déductibles d’impôt et les retraits pour l’achat d’une première maison, y compris le revenu de placement, seraient non imposables, comme c’est le cas pour le CELI. Il n’y aurait aucun impôt à payer ni sur les cotisations ni sur les retraits.
Crédit d’impôt
Ottawa double le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation en le portant à 10 000 $, ce qui se traduit par un soutien direct pouvant atteindre 1500 $ aux acheteurs d’une propriété. Cette mesure s’appliquerait aux propriétés achetées à compter du 1er janvier 2022.
Incitatif prolongé
L’Incitatif à l’achat d’une première propriété est prolongé jusqu’au 31 mars 2025 pour permettre aux acheteurs d’une première propriété de réduire leurs paiements mensuels.
Location avec option d’achat
Pour aider les Canadiens à épargner et à acheter leur première maison, le fédéral investit 200 millions de dollars dans l’élargissement des programmes de location avec option d’achat.
Lutte contre la spéculation
Par ailleurs, le gouvernement Trudeau s’attaque à la spéculation, mettant un frein aux pratiques déloyales qui font grimper le prix du logement. Comment compte-t-il s’y prendre?
- En interdisant l’achat de propriétés résidentielles au moyen de capitaux étrangers pour les deux prochaines années;
- en prenant des mesures pour faire payer leur juste part d’impôts à ceux qui procèdent à la revente précipitée de propriétés;
- en imposant une taxe sur toutes les cessions d’un contrat de vente relatives à des propriétés résidentielles nouvellement construites ou ayant fait l’objet de rénovations majeures;
- en collaborant avec les provinces et les territoires à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une charte des droits des acheteurs de propriété ainsi qu’à la création d’un plan national visant à mettre fin aux offres à l’aveugle.
100 000 nouveaux logements
Enfin, Ottawa dit vouloir placer le Canada en position de doubler la construction de logements au cours des 10 prochaines années, notamment en injectant 4 milliards de dollars dans un nouveau fonds pour en accélérer la construction. D’ici les 5 prochaines années, on souhaite ainsi favoriser la mise en chantier de 100 000 nouvelles habitations, logements abordables inclus.
