Mis à jour le 06 juin 2024 à 15h59
Le 11e rapport annuel du Bureau de l’ombudsman de la Ville de Laval a été déposé le 4 juin au conseil municipal.
On y apprend, entre autres, qu’en 2023, Nathalie Blais et son équipe se sont penchées sur 648 dossiers dont la majorité étaient jugés irrecevables.
Dans 7 cas sur 10, l’ombudsman s’est vu contrainte de rediriger les requérants.
Les raisons ? Ou bien le recours administratif n’avait pas été entièrement épuisé par le citoyen auprès de la Ville ou encore la plainte impliquait un service ou une organisation en dehors de la juridiction de l’ombudsman. «On ne laisse jamais un citoyen sans réponse», précise toutefois Mme Blais en entrevue.
Dans le cas où la démarche initiée auprès de l’administration est toujours en cours de processus, le plaignant est alors redirigé vers le service municipal concerné; si la requête vise un service qui ne relève pas de la Ville, l’ombudsman réfère le citoyen à l’instance appropriée.
Top 4
Comme à chaque année, les quatre mêmes services municipaux dominent encore et toujours le palmarès 2023 au chapitre des plaintes citoyennes que l’ombudsman détaille dans son rapport.
Il s’agit en tête de liste des Travaux publics (opérations de déneigement, abattage d’arbres, élagage, ramassage de branches et remise en état de terrain privé) suivi de l’Environnement/Écocitoyenneté (collecte à trois voies, encombrants, bruits, salubrité et gestion animalière), l’Urbanisme (application de la réglementation, délai de traitement et permis refusés) et l’Ingénierie (infrastructures, mesures d’apaisement, accumulation et infiltration d’eau).
À eux seuls, ces quatre Services sont à l’origine de 62 % des 648 dossiers traités l’an dernier.
Résultats
Une plainte recevable sur cinq (20 %) a amené la direction du service municipal visé à corriger le tir à la suite de l’intervention de Mme Blais.
Celle-ci rapporte «18 nouveaux engagements dont 12 ont été complétés en 2023», lesquels relèvent majoritairement du Service de l’ingénierie. En tenant compte de ceux des années antérieures, Mme Blais chiffre à 20 le nombre d’engagements «toujours en cours d’analyse ou de réalisation».
Au moment de fermer les livres au 31 décembre dernier, 125 dossiers étaient «toujours actifs en raison de leur complexité», incluant 19 dossiers ouverts avant 2023 et dont le plus ancien remonte à 2017, précise la principale intéressée. Elle réfère ici à un problème récurrent de drainage des eaux pluviales et de refoulements d’égout sur la rue de Gruyères, dans Vimont, qui implique l’agrandissement des conduites sanitaires, la reconfiguration du réseau pluvial et la réhabilitation du réseau d’aqueduc. Le Service de l’ingénierie prévoit implanter les mesures correctives permanentes en 2025.
17 enquêtes
Globalement, 60 % des plaintes déposées en 2023 ont été traitées à l’intérieur d’un délai de 30 jours par le Bureau de l’ombudsman qui, parallèlement, a mené 17 enquêtes. Rappelons que la titulaire de cette fonction a toute la liberté d’enquêter chaque fois qu’elle a des motifs raisonnables de croire qu’une personne ou un groupe de personnes a été lésé dans ses droits municipaux ou serait susceptible de l’être par l’acte ou l’omission de la Ville, d’un organisme paramunicipal ou de leurs employés respectifs. (Autre texte à venir)
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