Mis à jour le 22 mai 2024 à 18h26
À ce stade-ci, il serait «irresponsable» de s’engager à geler le compte de taxes foncières des Lavallois en 2025.
Voilà ce que déclarait le maire Stéphane Boyer lors du débat entourant l’avis de proposition du conseiller d’Action Laval David De Cotis à la dernière séance du conseil municipal. Une décision responsable en pareille matière nécessite d’avoir en main le «portrait global» des obligations financières à rencontrer, a fait valoir M. Boyer en énumérant quelques défis que la Municipalité aura à relever dans le prochain budget.
À l’inverse, M. De Cotis soutient que s’il y a une réelle volonté politique d’offrir un répit aux propriétaires fonciers, que la crise inflationniste et les hausses successives des taux d’intérêt ont sérieusement éprouvés ces deux dernières années, c’est aujourd’hui qu’il faut agir en envoyant un signal clair à la Direction générale.
«Le maire préfère commencer par la colonne des dépenses pour savoir combien il taxera ses citoyens ensuite», déplore le conseiller municipal de Saint-Bruno dans un communiqué publié le 21 mai. Il estime qu’en refusant d’annoncer un gel de taxes pour l’an prochain, Stéphane Boyer renonce «à contrôler les dépenses de son administration».
Enjeux budgétaires
Au nombre des enjeux budgétaires à considérer, le maire Boyer avait identifié l’indexation des rentes des employés municipaux retraités, ce qui aura un «impact considérable» sur les finances de la Ville dont l’ampleur devrait «se préciser dans les prochains mois».
Cet enjeu découle de la décision de la Cour suprême du Canada, le 11 avril dernier, de ne pas entendre le procureur général du Québec dans le dossier de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. En cause, la décision rendue par la Cour d’appel du Québec l’an dernier qui jugeait inconstitutionnelle la suspension unilatérale en 2014 de l’indexation automatique des rentes des retraités à la suite de l’adoption de la loi 15 sous le gouvernement libéral de Philippe Couillard.
Au cabinet du maire, on mentionne que «les équipes de la Ville ont travaillé sur la base d’hypothèses actuarielles pour effectuer des estimations à haut niveau» et qu’«il sera possible d’affiner ces calculs et préciser les impacts financiers lorsque le processus de détermination des mesures réparatrices qui sont prévues par la Cour supérieure du Québec sera amorcé».
À cet écueil s’ajoute le déficit d’exploitation de 561 M$ des sociétés de transport «qui doit être partagé par l’ensemble des Municipalités du Grand Montréal», n’a pas manqué de rappeler Stéphane Boyer.
Quant aux négociations en cours en vue du renouvellement de 2 conventions collectives dont celle des 850 cols bleus, échue depuis le 31 décembre 2021, elles se répercuteront également sur le budget au chapitre des charges attribuables à la rémunération et aux avantages sociaux, a enchaîné le maire.
«Des solutions; pas des excuses»
Ce sont «des solutions qu’on devrait chercher, pas des excuses» a lancé David De Cotis avant le vote qui allait mener au rejet de sa proposition à 11 voix contre 5.
Ce dernier n’en demeure pas moins convaincu que la Ville a les moyens de geler les taxes pour la prochaine année, lui qui évoque des surplus d’un quart de milliard de dollars engrangés ces cinq dernières années à Laval.
Durant les échanges, M. De Cotis avait également soulevé la hausse de 4,8 % du compte de taxes municipales moyen cette année. Un fardeau fiscal en augmentation de 7,4 %, renchérissait le chef intérimaire de Parti Laval, Claude Larochelle, en tenant compte de la nouvelle taxe de 59 $ que percevra au nom de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au renouvellement de l’immatriculation en 2024.
Stéphane Boyer a réagi en affirmant qu’au cours des 8 dernières années, la croissance de la charge fiscale à Laval s’est maintenue bien en-deçà de l’inflation. Selon un rapport émanant du Service des finances, entre 2016 et 2023, la taxe foncière a crû de 14 % pendant que l’Indice des prix à la consommation (IPC) grimpait de 23 %. «Les efforts qu’on fait pour limiter la hausse de taxes sont bien réels et concrets pour les citoyens», avait-il déclaré.
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