Mis à jour le 25 janvier 2018 à 15h24
L’administration municipale a relancé un appel à l’aide dans son mémoire déposé le 17 janvier relativement au projet de loi 155 modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec.
«Nous sommes convaincus que seule l’adoption d’une nouvelle charte permettra à la Ville d’assurer la cohérence législative et conceptuelle du développement et de l’aménagement de son territoire et nous avons besoin que le [Ministère] nous accompagne dans cette démarche», précise le maire Marc Demers dans un communiqué publié le 24 janvier.
Un must
Datant de la fusion de 1965, la charte de Laval sur laquelle repose les pouvoirs de la Municipalité a été modifiée au fil du temps par diverses dispositions notamment contenues dans une cinquantaine de lois, résultant en un enchevêtrement de textes légaux difficile à comprendre pour quiconque s’attèle à la tâche, fait valoir la Ville.
«Cette situation constitue un terreau fertile pour l’incompréhension, les abus et les procédures judiciaires», peut-on lire à la page 14 du mémoire.
Rappelons qu’en 2014, M. Demers promettait non seulement une charte digne de ce nom pour le cinquentenaire de Laval, mais voyait déjà la réforme de cet important acte juridique parmi les legs les plus significatifs de son administration.
Bref, la Ville compte sur cette refonte en règle de sa charte pour se doter «d’un cadre législatif moderne et de pouvoirs spécifiques lui permettant de répondre aux besoins de la troisième ville en importance au Québec».
L’administration municipale a relancé un appel à l’aide dans son mémoire déposé le 17 janvier relativement au projet de loi 155 modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec.
«Nous sommes convaincus que seule l’adoption d’une nouvelle charte permettra à la Ville d’assurer la cohérence législative et conceptuelle du développement et de l’aménagement de son territoire et nous avons besoin que le [Ministère] nous accompagne dans cette démarche», précise le maire Marc Demers dans un communiqué publié le 24 janvier.
Un must
Datant de la fusion de 1965, la charte de Laval sur laquelle repose les pouvoirs de la Municipalité a été modifiée au fil du temps par diverses dispositions notamment contenues dans une cinquantaine de lois, résultant en un enchevêtrement de textes légaux difficile à comprendre pour quiconque s’attèle à la tâche, fait valoir la Ville.
«Cette situation constitue un terreau fertile pour l’incompréhension, les abus et les procédures judiciaires», peut-on lire à la page 14 du mémoire.
Rappelons qu’en 2014, M. Demers promettait non seulement une charte digne de ce nom pour le cinquentenaire de Laval, mais voyait déjà la réforme de cet important acte juridique parmi les legs les plus significatifs de son administration.
Bref, la Ville compte sur cette refonte en règle de sa charte pour se doter «d’un cadre législatif moderne et de pouvoirs spécifiques lui permettant de répondre aux besoins de la troisième ville en importance au Québec».
