Plus d’une vingtaine de firmes identifiées comme membres des cartels d’entrepreneurs et d’ingénieurs, qui ont sévi pendant des années à Laval, sont directement ciblées par cette démarche de même que leurs dirigeants et autres facilitateurs ayant joué un rôle actif à l’intérieur de ce réseau organisé et structuré.
«Le temps est venu pour eux de répondre de leurs actes et de rendre aux citoyens leur dû», a déclaré le maire lors d’un point de presse, le 10 septembre.
Cette décision d’aller de l’avant au civil repose sur une recommandation émanant du Service du contentieux de Ville de Laval à la suite d’une étude préliminaire.
Mandat
Le mandat de recouvrement des sommes payées en trop a été confié à l’avocat indépendant Me Daniel Chénard, que l’on dépeint comme une sommité en droit municipal.
Incidemment, le comité exécutif de Ville de Laval a déjà dégagé une première tranche de 200 000 $ afin de financer les travaux de Me Chénard et la formation de son équipe de juricomptables.
Parallèlement, le maire Demers demande au gouvernement Couillard de relancer le projet de loi 61 dont les objectifs, a-t-il rappelé, visaient à réduire les délais et à faciliter les recours des Villes contre les corrupteurs et collusionnaires en renversant, entre autres, le fardeau de la preuve.
Impossible pour l’instant de savoir à quel moment les premières poursuites civiles pourraient être intentées ni la valeur estimée des fonds détournés entre 1996 et 2010.
À cet égard, on se limite à rappeler les témoignages entendus devant la commission Charbonneau, à l’effet que les pratiques de collusion permettaient à une vingtaine d’entrepreneurs de rafler plus de 80 % des contrats de travaux publics à Laval.
Plus de détails à venir.
