Le 18 juin, la Commission scolaire de Laval (CSDL) avisait les transporteurs scolaires privés avec lesquels elle a un contrat qu’elle coupait 11 circuits pour l’année 2013-2014, afin de les confier à la Société de transport de Laval (STL).
Cette annonce brise une entente signée en 2012 avec les transporteurs, et ce, pour une période de cinq ans. Les travailleurs de l’industrie dénoncent une diminution de la sécurité des élèves et d’éventuelles pertes d’emplois.
Lettres aux ministres
À la suite de cette nouvelle, l’Association du transport écolier du Québec (ATEQ) envoyait une lettre à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), Marie Malavoy, et au ministre des Transports, Sylvain Gaudreault, dans laquelle elle fait principalement état de la précarité des emplois de l’industrie et de la sécurité des jeunes transportés. L’Association n’a toujours pas eu de réponse de la part de Québec.
D’après Luc Lafrance, directeur général de l’ATEQ, la majorité des commissions scolaires du Québec ont respecté le cadre financier que le MELS a mis en place avec les transporteurs scolaires, avec lesquels des contrats ont été signés. Seule la CSDL n’a pas respecté ses engagements et a transféré le service à la STL.
«Au niveau de la sécurité, on sait que pour les autobus scolaires, il y a des règles très strictes, notamment le type de véhicule, la formation des conducteurs, la vérification de leurs antécédents judiciaires, explique M. Lafrance. Il y a une autre loi qui oblige à ce que l’enfant soit assis correctement dans l’autobus pour sa sécurité. Dans le transport en commun, il n’y a rien de cela qui existe.»
Le public avant le privé
Le Règlement sur le transport des élèves mentionne qu’une commission scolaire doit, de prime abord, offrir le contrat à la société de transport public opérant sur son territoire avant de le suggérer aux transporteurs scolaires privés.
«Une commission scolaire doit l’offrir au public lorsqu’elle renouvelle ses contrats et non pas en cours de contrat», précise M. Lafrance.
«Un dangereux précédent»
Stéphane Lacroix, du Service des communications du syndicat des Teamsters, qui représente des travailleurs de l’industrie des transports scolaires, voit un «dangereux précédent» par ce non-respect de contrat.
«Il y a des enjeux évidents de sécurité pour les enfants. La CSDL est en position de déficit et veut économiser des sous sur le dos des transporteurs scolaires, et par la bande, sur le dos des enfants et de leurs parents.» Il prévoit également plusieurs mises à pied au courant des prochains mois.
Un dossier «litigieux»
Le porte-parole de la CSDL, Jean-Pierre Archambault, explique qu’il ne peut commenter publiquement cette rupture de contrat, étant donné que la situation est «litigieuse».
«On respecte les recommandations du Vérificateur général du Québec, la règlementation provinciale en matière de transports, et les obligations contractuelles avec les transporteurs. La sécurité des élèves est quant à nous protégée et mise au premier plan.»
Il a également fait savoir que plusieurs élèves ont été transportés depuis de nombreuses années à bord du service public.
À la question à savoir si les élèves allaient être intégrés aux autres usagers des autobus de la STL, M. Archambault n’a pas voulu répondre.
«Nous allons laisser les discussions avec les transporteurs avoir lieu et faire en sorte que ce dossier ne soit plus litigieux, a-t-il conclu. Nous avons toujours eu de bonnes relations avec ces partenaires-là, et nous souhaitons que ça se poursuive.»
