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Browsing: Justice
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Rien ne va plus entre le Groupe CH et la Ville de Laval dans le dossier relatif au compte de…
Paul Bédard, 70 ans, a été arrêté lors d’une rafle de 11 individus provenant de plusieurs régions du Québec en…
Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec impose une radiation de 7 mois et une amende de…
La juge Magali Lewis du Tribunal des droits de la personne a condamné une citoyenne lavalloise à déverser un total…
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Le Service de police de Laval recherche des victimes potentielles de Michel Normandin, qui a menacé d’une arme blanche une…
Revenu Québec a annoncé des peines d’emprisonnement avec sursis et amendes totalisant près d’1,3 M$ pour cinq restaurateurs de Laval…
Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec impose 20 000 $ d’amendes à Giuliano Giuliani pour sa participation…
Dans sa décision rendue le 15 février, la juge de la Cour Supérieure du Québec, France Dulude, a rejeté l’entièreté…