Mis à jour le 26 février 2019 à 16h46
Revenu Québec a annoncé des peines d’emprisonnement avec sursis et amendes totalisant près d’1,3 M$ pour cinq restaurateurs de Laval et de Blainville pour fraude fiscale.
Nicholas Diavatopoulos et Eddy Mainella ont été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis respectives de 12 mois et 9 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.
Ceux-ci, en plus d’Aristotelis Chrysanthakopoulos, Roberto Zanandrea et Dimitrios Karayiannopoulos, devront payer des amendes totalisant 1 288 307,92 $. Nicholas Diavatopoulos (747 297,64 $) et Eddy Mainella (400 164,14 $) ont reçu les amendes les plus élevées.
Résidents de Laval et de Blainville, les 5 restaurateurs ont plaidé coupable, le 23 janvier, au palais de justice de Montréal, à des infractions relatives à la Loi sur l’administration fiscale (TVQ) et à la Loi sur la taxe d’accise (TPS).
En effet, ils ont volontairement omis de remettre aux autorités fiscales des sommes à titre de TVQ, de TPS et de retenues à la source d’impôt du Québec perçues dans le cadre de l’exploitation de restaurants à Montréal, à Laval et à Terrebonne. Les fautes ont été commises dans des intervalles se situant entre septembre 2014 et avril 2017.
Ces condamnations découlent de sept mandats de perquisition exécutés par Revenu Québec en mai 2017. Les accusations ont été déposées en mai 2018. (Source: Revenu Québec)
