Mis à jour le 25 février 2026 à 08h23
Revenu Québec annonce que 9 personnes, dont une résidant à Laval, devront payer des amendes totalisant 1 704 498,10$, ayant été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac.
Le jugement est venu d’un tribunal de la Cour du Québec, alors que cinq des neuf contrevenants ont également été condamnés à purger des peines d’emprisonnement.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités, dont avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.
Elles peuvent aussi avoir été jugées pour avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.
Comme autre infraction possible, notons de ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Entre Laval et Montréal
Ahamed Kamel Awada, un Lavallois de 47 ans, est celui qui écope des plus lourdes charges, alors qu’il devra purger une peine de 7 mois d’emprisonnement ferme, en plus de débourser une amende de 512 525$.
Son affaire implique aussi deux autres complices, Kamel Mahmoud Awada et Chawki El Chami, deux Montréalais âgés respectivement de 66 et 61 ans.
Si le premier devra payer 40 585$ en contraventions et observer 30 jours d’emprisonnement discontinu; le second devra s’acquitter pour sa part de 89 870$ en amendes et de 90 jours de prison discontinue.
Ces condamnations découlent d’une enquête du Service de police de la Ville de Montréal portant sur des activités de contrebande de tabac exercées entre juin et août 2022.
Au moment des faits, le Lavallois Ahamed Kamel Awada était propriétaire d’un commerce par l’entremise duquel transitaient d’importantes quantités de tabac non timbré.
Le 7 juin 2022, une perquisition effectuée dans son commerce a permis de saisir près de 90 kilos de tabac.
Le 17 août 2022, 11 mandats de perquisition ont été exécutés dans divers lieux, soit à son commerce, sa résidence, dans son véhicule et deux unités d’entreposage, ce qui a mené à la saisie de 1500 kilos de tabac de contrebande.
M. Awada a plaidé coupable, tout comme ses coaccusés ayant participé à la contrebande, Kamel Mahmoud Awada et Chawki El Chami.
Plusieurs véhicules et plus de 50 000$ ont été confisqués par la Cour.
Amende de près de 650 000$
Une femme de 47 ans, Jacinthe Landry, de Notre-Dame-du-Mont-Carmel (Mauricie), a écopé d’une amende encore plus salée, soit 648 805,60$, en d’une détention discontinue de 3 mois.
Le 23 janvier 2025, Jacinthe Landry a plaidé coupable relativement à des activités de contrebande de tabac et elle a connu sa sentence le 9 décembre dernier, à la suite d’un rapport présentenciel.
L’enquête de la Sûreté du Québec, amorcée en 2021, a permis d’effectuer des perquisitions dans différents lieux associés à la femme, dont sa résidence, un entrepôt et ses véhicules, et ayant mené à la saisie de 222 800 cigarettes.
Dans une déclaration aux policiers, la contrevenante a admis avoir vendu près de 2,2 millions de cigarettes de contrebande sur une période de 2 ans.
Jacinthe Landry a des antécédents en semblable matière.
Pour ce dossier, elle a écopé d’une peine de 3 mois d’emprisonnement à purger de façon discontinue et de la suspension de son permis de conduire à partir du 1ᵉʳ juin 2026, et ce, pour une durée 4 mois, en plus de devoir payer des amendes.
Deux véhicules et une somme de 910$ ont été saisis par la Cour.
Septuagénaires délinquants
Un Sherbrookois de 71 ans, Rock Demers, fait partie des personnes interpellée et devra de son côté couvrir une amende de 12 000$, en lus de servir 45 jours d’emprisonnement discontinu.
Le 16 janvier 2025, des agents de la Sûreté du Québec ont intercepté l’automobile dans laquelle Rock Demers se trouvait alors qu’il venait de s’approvisionner en tabac sur la réserve de Kahnawake.
Les policiers ont alors saisi 17 600 cigarettes de contrebande dans le véhicule.
L’homme a plaidé coupable à un chef d’accusation. M. Demers est un récidiviste; il a deux antécédents en semblable matière.
Du côté de Bécancour, c’est un homme de 77 ans, Maurice Bergeron qui doit payer une contravention de 158 000$.
Le 25 novembre 2025, au palais de justice de Trois-Rivières, Maurice Bergeron a été condamné pour s’être adonné à des activités de contrebande de tabac organisées et planifiées sur une longue période, au courant de l’année 2023.
Le résident de Bécancour a plaidé coupable à un chef d’accusation. Lors d’une perquisition menée le 14 décembre 2023 à son domicile et dans son véhicule, une somme d’argent de 565$ ainsi que des listes de comptabilité liées à ses activités commerciales ont été saisies par les policiers.
La Cour a ordonné la confiscation de la somme d’argent saisie et de l’automobile du contrevenant, ainsi que la suspension de son permis de conduire pour une durée de 15 jours à compter du 15 mai prochain.
Colombie-Britannique
Une enquête amorcée par un inspecteur des postes de Vancouver a permis d’intercepter plusieurs colis envoyés par Bruce Douglas Hatfield et expédiés depuis Montréal, qui contenaient des paquets de cigarettes non timbrés.
Résident de Nanaimo (Colombie-Britannique) âgé de 60 ans, l’individu, bien connu du personnel des bureaux de poste, effectuait plusieurs envois similaires chaque semaine et recevait régulièrement ce qui semblait être des paquets d’argent.
Le 5 mai 2021, un premier colis contenant 10 000 cigarettes de contrebande est saisi, suivi de sept autres interceptés au cours du même mois, totalisant 70 000 cigarettes.
Une perquisition à la résidence du contrevenant à Montréal, le 27 mai 2021, permet de saisir 14 caisses de 50 cartons, ce qui représente 140 000 cigarettes supplémentaires. Au total, 220 000 cigarettes ont été saisies.
Bruce Douglas Hatfield a été reconnu coupable par défaut de quatre chefs d’accusation liés à la contrebande de tabac, devant notamment observer une contravention de 65 560$.
Une somme de 3 630$ a été confisquée.
L’enquête a été menée par le Service de police de la Ville de Montréal dans le cadre du projet ACCES Tabac.
Maritimes
Le 11 octobre 2023, des policiers de la Sûreté du Québec ont intercepté le véhicule de Dawn Kimberley Burgoyne sur l’autoroute 85, à la hauteur de Témiscouata-sur-le-Lac, pour une infraction au code de la sécurité routière.
Lors de l’intervention, les policiers ont constaté qu’une boîte métallique recouvrait l’espace de chargement de la camionnette, que la boîte était cadenassée et qu’une forte odeur de tabac s’en dégageait.
Une perquisition effectuée à la suite de l’obtention d’un mandat a permis de saisir 570 000 cigarettes de contrebande, ainsi qu’une somme de 5 732,95$.
La contrevenante de 59 ans, originaire de Pinehurst (Nouvelle-Écosse) a été reconnue coupable des trois chefs d’accusation portées contre elle.
Le véhicule et l’argent ont été confisqués par la Cour, alors qu’elle devra débourser des amendes totalisant 118 152,50$.
Le 2 décembre 2025, Jordan Allan Irving a été reconnu coupable d’avoir transporté du tabac au Québec sans permis, à la suite d’une enquête menée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec.
Dans cette même ordonnance, l’homme de 41 ans originaire de Riverview a hérité d’amendes totalisant 50 000$.
Le 11 mars 2024, il a été intercepté au volant d’une camionnette avec remorque, après avoir quitté une usine de cigarettes située sur la réserve de Kahnawake.
Les policiers ont alors saisi 260 caisses, soit un total de 2 600 000 cigarettes de contrebande.
Son véhicule et sa remorque ont été confisqués par la Cour, et son permis de conduire a été suspendu pour une durée de 6 mois.
Rappels importants
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6000$ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350$.
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