Mis à jour le 23 juillet 2016 à 15h19
Murielle Guerrero, porte-parole du mouvement «Pour la légalité des poules à Laval», a fait des représentations en ce sens au conseil municipal de juillet.
«On a eu vent la semaine dernière que la Ville avait l’intention d’interdire les poules urbaines», a mentionné cette résidente de Laval-Ouest plutôt inquiète, elle qui possède depuis quelques semaines six poules, dont trois pondeuses.
En substance, le maire Marc Demers a indiqué que son administration «n’a jamais fait de démarche pour les interdire», que le règlement en vigueur précédait son arrivée au pouvoir et que les poules étaient permises sur le tiers du territoire lavallois, appartenant à la zone agricole permanente.
Source de l’inquiétude
C’est une courte définition noyée dans les quelque 500 pages du premier projet du schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval, publié en avril, qui a alerté ce groupe de citoyens.
Dans le chapitre voué aux grandes affectations du territoire, on y décrit l’agriculture urbaine comme une «production de plantes, de fruits et de légumes […] sans garde ni élevage d’animaux de ferme».
Or, le mouvement citoyen lavallois, formé à la fin juin, demande précisément à l’administration Demers de plancher sur un règlement pour encadrer la présence des poules en zone résidentielle, ces volailles qu’il considère comme un animal de compagnie.
À cet égard, un guide d’information de quelque 300 pages, visant à accompagner les administrations municipales dans une telle démarche, a été déposé au conseil. Fruit de six ans de travail, cet ouvrage est l’œuvre de Louise Arbour de l’organisme Poules en Ville.
Permis, pas permis
Deux jours après le conseil municipal du 5 juillet, Mélanie Boutet, une résidente du secteur Champfleury, a communiqué par courriel avec Info-Urbanisme, qui lui confirmait noir sur blanc que les poules étaient autorisées en milieu résidentiel. «Par contre, il n’est pas permis d’en faire un élevage», précisait le technicien affecté à la division Information et permis du Service de l’urbanisme.
Tout autre son de cloche du côté du Service des communications et du marketing de la Ville. «Les poules ne sont pas tolérées en zone résidentielle», nous indiquait le 20 juillet la porte-parole Valérie Sauvé, et ce, indépendamment que le voisinage s’en plaigne ou pas.
Et «il semble que cela demeurera ainsi dans le second projet de schéma d’aménagement», ajoutait-elle en réponse à notre courriel.
Règlement
Vérification faite, le règlement L-12084 concernant les nuisances prévoit que «de nourrir ou autrement d’attirer» des animaux non domestiques, nommément les poules, sur les propriétés privées ou publiques constitue une nuisance et est interdit, sous peine d’amende, «lorsque ces actes sont susceptibles de mettre en danger la vie, la sécurité, la santé du public ou d’un individu ou encore de porter atteinte à la propreté ou à la salubrité d’un terrain ou d’un immeuble».
La dernière mise à jour de ce règlement municipal remonte à l’été 2013.
À ce jour, aucun propriétaire n’a encore été mis à l’amende pour avoir possédé des poules en milieu résidentiel.
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