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liberté académique
Le projet de loi 32 a été déposé en avril dernier par Danielle McCann, ministre de l’Enseignement supérieur. (Photo gracieuseté – Émilie Nadeau)

Éducation

Des amendements demandés pour protéger la liberté académique

La Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) et la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) demandent que des amendements soient apportés au projet de loi 32 sur la liberté académique.

Selon les deux fédérations, l’encadrement de certaines obligations par voie législative est nécessaire pour protéger la liberté académique et les membres de la communauté universitaire.

Néanmoins, celles-ci croient que le projet de loi à l’étude doit être amendé pour répondre convenablement aux véritables difficultés vécues par leurs membres.

Les recommandations de la commission Cloutier, mise sur pied par la ministre McCann, mentionnaient ce point.

Critique

Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi sur la liberté académique en milieu universitaire, la FNEEQ-CSN et la FQPPU réclament la modification de la définition sur la liberté académique, retenue par le gouvernement à l’article 3 du projet de loi.

«La définition de la liberté académique apparaît incomplète, trop restrictive, et doit par conséquent être bonifiée de façon à intégrer le droit des membres d’exprimer librement leur opinion sur l’établissement ou le système au sein duquel ils travaillent», s’exprime Christine Gauthier, vice-présidente de la FNEEQ-CSN et responsable du regroupement université.

Cette dernière souligne également que les enseignants et professeurs ne doivent pas être soumis à la censure institutionnelle.

De plus, les fédérations assurent qu’une disposition importante manquerait au projet de loi 32 quant à la protection de leurs membres face à des recours judiciaires.

«Il est nécessaire de baliser l’obligation des établissements d’enseignement de prendre fait et cause en faveur du personnel enseignant ou de recherche, dans le cas de poursuites en justice par des tiers», indique Jean Portugais, président de la FQPPU.

Rappelons qu’en 2016, Marie-Ève Maillé, chercheuse doctorante de l’UQAM, avait été contrainte par un tribunal de remettre ses données à une entreprise.

Son engagement de confidentialité auprès des participants interrogés dans ses travaux fut brisé.

Cependant, elle a obtenu gain de cause à la suite d’un dernier jugement.

Danger

Selon la FNEEQ-CSN et la FQPPU, l’article 6 du projet de loi, qui confère des pouvoirs exceptionnels au ministre, est problématique.

Celles-ci soulignent que l’article va à l’encontre de l’autonomie des universités et contrevient au principe même de la liberté académique.

Elles demandent donc le retrait ou la modification de ce dernier.

D’autres éléments devraient être retravaillés et précisés pour éviter que le cadre imposé par la loi s’avère trop restrictif et néfaste pour la liberté académique.

Les fédérations demandent au gouvernement d’agir rapidement afin que le projet de loi 32 ne soit pas délaissé en raison du déclenchement de la prochaine campagne électorale.

(J.B.)

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