L’octroi d’un contrat pour l’achat de sel de déglaçage des chaussées a suscité la controverse au conseil municipal d’hier soir.
Cette commande de 1,9 M$ passée à Sable Marco a été longuement débattue dans la dernière demi-heure de la séance avant d’être adoptée, 15 voix contre 6.
Firme exclue
Le hic, c’est que cette entreprise de Pont-Rouge, dans la région de Québec, a été déclarée, l’an dernier, inadmissible aux contrats publics de la Ville de Laval pour une période de deux ans.
Le 7 mai 2019, Sable Marco s’est en effet retrouvée sur la liste noire de la municipalité pour avoir manqué à ses obligations contractuelles liées à des services d’ensachage, de transport et d’entreposage de compost. Ce soir-là, les élus avaient résilié le contrat qui lui avait été octroyé, puis mandaté le Service des affaires juridiques pour qu’il entreprenne les recours «notamment afin de recouvrer toute somme visant à compenser les dommages» encourus.
Opposition
David De Cotis, conseiller d’Action Laval, a mis en lumière les contradictions du comité exécutif (CE) qui recommande l’octroi d’un contrat de 1,9 M$ à une entreprise dont elle avait recommandé, en 2019, l’exclusion pour deux ans de tout processus d’appel d’offres publics.
Élu de Parti Laval, Claude Larochelle a reproché aux membres du CE un «manquement grave» quant au respect du règlement municipal en matière de gestion contractuelle et au suivi des sanctions imposées aux «fournisseur indésirables qui ne respectent pas» leurs obligations.
Dans un communiqué expédié en soirée, le conseiller de l’opposition officielle écrit «qu’une compagnie qui a commis de nombreux manquements contractuels ne devrait pas se voir octroyer un contrat d’une aussi grande importance à peine 17 mois après été reconnue inadmissible. Vraiment, c’est majeur comme erreur».
Explication
Le maire Marc Demers a indiqué que ce contrat émanait d’un appel d’offres lancé par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) dans la foulée d’une coopérative d’achats qui permet à la Ville de réaliser «des économies de plus de 10 % sur le coût du sel par rapport à l’an passé».
Il a aussi invoqué des «conséquences graves» auxquelles son administration se serait exposée si elle avait choisi de se retirer du contrat dont elle était partie prenante.
Conseiller indépendant, Michel Poissant s’est rangé derrière l’administration Demers, affirmant qu’«on doit respecter notre engagement envers l’UMQ».
Toute autre son de cloche du côté du chef de l’opposition, Michel Trottier.
«Est-ce que l’UMQ a été mise au courant que cette compagnie était inadmissible à Laval?, a-t-il questionné par voie de communiqué. Considérant notre lien contractuel avec l’UMQ, ça m’apparaît essentiel de partager cette information durant le processus d’appel d’offres. Le maire Demers, en tant que membre du comité exécutif de la Ville de Laval, mais également de celui de l’UMQ, aurait dû transmettre cette information cruciale avant de donner son aval au contrat.»
Prix à payer
Chargé des dossiers de travaux publics au comité exécutif, Ray Khalil a pour sa part laissé entendre que c’est le prix à payer pour adhérer à un regroupement d’achats.
«Si on était pour mettre toutes les compagnies qui se retrouvent sur toutes les listes noires de toutes les villes, il y aurait peut-être aussi un problème» a-t-il dit.
En terminant, il a minimisé le risque et l’impact pour la Municipalité de faire affaires avec ce fournisseur: «On n’est pas en train de donner un contrat à une compagnie qui a fraudé la Ville de Laval [mais] à une compagnie qui a mal fait un certain travail qui n’a aucun rapport avec ce qu’on [lui confie] aujourd’hui».
