Pour une seconde fois en moins d’un an, le conseil municipal a entériné la vente d’un terrain de 2,2 millions de pieds carrés au coût de 32,1 M$ à Trudel Studios inc.
Un copier-coller de la transaction avalisée par ce même conseil le 5 juillet 2022, qui tient en une promesse d’achat conditionnelle à l’obtention d’un changement de zonage visant à construire un méga-complexe cinématographique en bordure sud du boulevard Marcel-Villeneuve à l’est de l’autoroute 25.
«C’est l’entente que nous avions acceptée l’année dernière lors du démarrage du projet», a d’abord rappelé le maire Stéphane Boyer lors de l’assemblée extraordinaire tenu par le conseil le 16 mai.
Battu de vitesse par l’entrée en vigueur du Code de l’urbanisme à l’automne 2022, le promoteur n’avait eu d’autre choix que de retirer sa demande de changement de zonage et retourner à la table à dessin afin de rendre ses plans et devis conformes à la nouvelle réglementation municipale, entraînant du coup la résiliation de la promesse d’achat initiale.
Sept mois plus tard, voilà que Michel Trudel revient à la charge. «Il nous a signifié être prêt à redéposer bientôt une nouvelle mouture du projet», a ajouté le maire qui n’a toujours pas vu les nouveaux plans. Le Courrier Laval a tenté en vain de connaître le moment où sera soumise la nouvelle demande de changement de zonage, la question courriellée au porte-parole du promoteur étant restée sans réponse.
Retour à la case départ
Ce projet d’investissement évalué à plus de 200 M$ avait non seulement polarisé l’attention en 2022, mais aussi divisé les citoyens, les élus et les services municipaux.
Aujourd’hui, on remet les compteurs à zéro.
Le nouveau projet fera donc l’objet d’une présentation publique à la salle du conseil en présence des élus et de représentants des Services de l’urbanisme et de l’ingénierie qui pourront répondre aux questions soulevées par les citoyens, après quoi s’enclenchera le processus de changement de zonage.
À cet égard, M. Boyer a réaffirmé son ouverture à l’effet que la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter se déroule dans Saint-François plutôt qu’à l’hôtel de ville, question de favoriser la participation citoyenne au processus d’approbation référendaire. Incidemment, un tel registre devait se tenir à l’aréna Saint-François le 20 septembre 2022, lequel avait été annulé in extremis à la suite du dépôt du controversé avis de renonciation du scrutin référendaire par le promoteur.
Zones concernées
Avec l’adoption du CDU le 11 novembre dernier, les zones attenantes au lot visé par une demande de modification de zonage s’en sont trouvées modifiées, ce qui aura un impact au moment d’établir la liste des personnes habiles à voter.
L’an dernier, ces zones concernées se limitaient aux rues du Bonheur, du Voltigeur, de la Clairière, de l’Arc-en-Ciel et de l’Harmonie, là où 542 citoyens étaient susceptibles d’être inscrits sur la liste référendaire.
«J’espère vraiment que le nombre de personnes qui seront consultées n’a pas diminué avec le CDU», a lancé la conseillère municipale dans Marc-Aurèle-Fortin, Louise Lortie, en évoquant la tenue d’un éventuel registre.
«Les zones limitrophes ne sont pas exactement les mêmes que l’année dernière», a confirmé la conseillère de Duvernay-Pont-Viau et responsable des dossiers liés à l’urbanisme et au développement économique, Christine Poirier.
«Quant à savoir le nombre exact [d’électeurs éligibles], ce sera à déterminer plus tard», a-t-elle enchaîné tout en rappelant que la procédure entourant le processus d’approbation par référendum est encadrée par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Devant l’insistance de Mme Lortie, le maire a précisé qu’il avait l’impression que les zones étaient plus grandes, mais qu’il lui reviendrait avec une information plus précise.
Prix de vente inchangé
Résident de Saint-François vivement opposé au projet, Jimmy St-Germain a notamment cherché à savoir «pourquoi le prix de vente du terrain n’a pas été majoré en fonction de l’inflation importante observée en 2022-2023».
Le maire Boyer a expliqué que la résiliation de la promesse d’achat initiale était directement liée à la période de transition vers le nouveau Code de l’urbanisme, une situation hors du contrôle du promoteur pour laquelle il n’avait pas à être pénalisé.
En ce qui a trait au montant exigé pour le terrain municipal, la valeur marchande estimée à 32 101 000 $ en date du 6 avril 2022 a été établie par une firme d’évaluateurs immobiliers indépendante, en l’occurrence Paris, Ladouceur & Associés.
Basé sur la méthode des comparables et le potentiel de développement, le rapport commandé par le Bureau des transactions et des investissements immobiliers (BTII) formulait trois hypothèses dont la plus avantageuse pour la Ville a été retenue, a fait valoir le maire.
Enfin, la promesse d’achat est assujettie à certaines obligations pour l’acquéreur comme celle de devoir mettre en chantier son projet dans les 12 mois suivant l’adoption d’un changement de zonage.
Le vote n’ayant pas été demandé, la conseillère de Parti Laval, Louise Lortie, a enregistré sa dissidence à l’égard de cette résolution autorisant la vente du terrain conditionnelle à l’acceptation d’y construire un complexe de studios hollywoodiens.
