Parcourir: Justice

JUSTICE. Le 21 décembre dernier, le juge Mark Schrader de la Cour d’appel du Québec a accordé la requête de l’ex-col bleu de la Ville de Laval Christian Perreault qui conteste le verdict de culpabilité de voies de fait et d’intimidation à l’endroit de deux collègues.

JUSTICE. Malgré un jugement de la Cour supérieure rendu le 8 janvier dans lequel la Procureure générale du Canada (PGC) et des agents de la Gendarmerie royale du Canada sont condamnés à lui verser un dédommagement total de 700 000 $, la famille Manoukian, faussement accusée de trafic humain en mai 2007 envers une jeune femme à son emploi, est loin de crier victoire.

JUSTICE. Reconnu coupable et condamné, le 15 novembre, après une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Laval et liée à la contrebande de tabac, Nicolas Forget devra payer une amende de 64 716,25 $ en un délai de 24 mois.

JUSTICE. Severino Ricciardelli et la société 9213-9138 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Construction A.C.D., à Laval, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 125 918,42 $ relativement à un cas de fraude fiscale.

JUSTICE. Arrêté par les policiers le 12 octobre, Yvon Boulet, un ancien instructeur de cours de conduite, était de retour devant le juge le 16 novembre pour faire face à 12 accusations supplémentaires à caractère sexuel.

PONT-VIAU. La jeune femme de 24 ans ayant été arrêtée le 29 septembre après avoir tiré trois coups de feu vers son oncle venait de porter plainte contre lui, la veille, pour une possible agression sexuelle.

JUSTICE. Au total des peines retenues contre lui et dont la plus lourde totalise un an derrière les barreaux, le Lavallois Marc Laroche n’aura qu’à purger cinq autres mois d’emprisonnement en raison de sa détention préventive, lui qui a été arrêté le 9 avril après avoir menacé son ex-conjointe d’un sabre japonais aux abords du bar Le Skratch, boulevard Chomedey.

CHOMEDEY. Les fruits d’une perquisition menée au domicile de Tyrée Virgo, 46 ans, par le Service des enquêtes des crimes majeurs de la Sûreté du Québec (SQ), pourraient résulter en des accusations supplémentaires contre celui qui a été arrêté alors qu’il aurait piloté un drone chargé de stupéfiants jusqu’à l’enceinte du Centre de détention de Bordeaux. 

AMENDES. Revenu Québec prévient la population que quatre personnes, dont le Lavallois Gabriel Céleste, ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac.

JUSTICE. Revenu Québec a déposé un total de 82 chefs d’accusation contre 5 sociétés et leurs administrateurs, relativement à 2 dossiers distincts liés à de présumés cas de fraude fiscale, dans le cadre du projet Hantise. Des amendes minimales totalisant 4 883 917,64 $ sont réclamées.