À ce jour, l’administration Demers a conclu des ententes qui lui permettront de récupérer plus de 41 M$ des sommes détournées dans la foulée de la corruption et collusion érigées en système sous le règne de l’ancien maire Vaillancourt.
Voilà le bilan qu’elle dresse du Programme de remboursement volontaire (PRV) – et en marge de celui-ci – mis en place par le gouvernement du Québec en 2015, qui visait à récupérer des sommes payées en trop à la suite de fraudes dans les contrats publics octroyés ces 20 dernières années.
«Je suis très satisfait du travail effectué par nos équipes, a déclaré le maire Marc Demers dans un communiqué publié le 21 juin. L’argent récupéré nous permettra de payer comptant des investissements pour lesquels nous aurions dû contracter des emprunts avec intérêts, ce qui s’avèrera grandement profitable aux Lavallois.»
Le mérite d’une telle récolte revient au directeur du Service des affaires juridiques et son équipe d’enquêteurs, Me Simon Tremblay, celui-là même qui agissait à titre de procureur en chef adjoint à la Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.
Vaillancourt et Groupe Hexagone
Si les ententes intervenues dans le cadre du PRV sont frappées du sceau de la confidentialité, la Ville n’étant même pas autorisée à préciser le nombre d’entreprises ayant réglé avec elle, les règlements conclus en marge du programme, eux, sont publics.
Cela dit, on sait que l’ex-maire Vaillancourt a remboursé une somme de 8,5 M$ à la Municipalité avant de prendre le chemin des cellules à l’automne 2016.
Dans une moindre mesure, en plaidant coupables à des accusations réduites, d’autres coaccusés de ce mégaprocès criminel avaient également convenu de rembourser des sommes à la Ville.
Plus récemment, un règlement hors cour intervenu avec le Groupe Hexagone a permis à la Ville de récupérer la somme de 8 M$.
Entreprises identifiées
Du côté du PRV, les entreprises qui réclamaient une quittance globale auprès du Bureau de l’administrateur du programme étaient tenues de rendre publique leur participation au programme en identifiant les Municipalités et autres organismes publics avec lesquels elles entendaient régler.
C’est ainsi qu’on a su que les firmes de génie-conseil Dessau et Cima+, la Succession de feu Robert N. Cloutier (impliquant également les sociétés de génie MLC Associés et Le Groupe M.L.C. – Polytech ) et les compagnies de construction Sintra, Lavallée & Frères (Gestion Daniel Lavallée et Gestion M. Lavallée) et Construction DJL avaient soumis à la Ville de Laval une proposition détaillée de règlement couvrant tous les contrats obtenus entre 1996 et 2012.
Enfin, même si rien ne l’y obligeait, la firme de génie WSP (anciennement Génivar) avait choisi en 2016 de rendre publique sa participation au programme.
… et les autres!
À la lumière des témoignages entendus à la commission Charbonneau et des poursuites déposées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans le cadre de l’opération Honorer, la Ville avait expédié en 2015 quelque 200 mises en demeure. Celles-ci visaient essentiellement des dirigeants, actionnaires et administrateurs d’une quarantaine d’entreprises identifiées comme étant actives au sein des cartels d’entrepreneurs et d’ingénieurs qui faisaient la pluie et le beau temps à Laval.
Ces entreprises qui ne se sont pas prévalues du Programme de remboursement volontaire ne perdent rien pour attendre. Si ce n’est déjà fait, elles feront éventuellement l’objet de poursuites, affirmait lors d’un récent entretien Me Simon Tremblay.
Des poursuites de 50 M$ en cours
Actuellement, six poursuites ont cours pour des réclamations frôlant les 50 M$, dont quelque 30 M$ contre Tony Accurso, trois de ses anciennes compagnies et leur dirigeant Charles Caruana, Frank Minicucci et Giuseppe Molluso.
Ce montant représente 20 % des 145 M$ en valeur de contrats publics que Constructions Louisbourg, Simard-Beaudry Construction et Ciments Lavallée ont obtenu entre 1996 et 2010, à Laval.
La Ville estime à au moins 20 % la surfacturation de ces sociétés impliquées dans le système de collusion et de corruption dans l’octroi des contrats sous l’ère Vaillancourt.
Les autres poursuites pendantes devant les tribunaux visent Nepcon (12,8 M$), Leonardo Moscato de l’entreprise de construction Timberstone (2 M$), Salvex et ses administrateurs Giovanni, Domenico et Maria Salvo (1,28 M$), l’ingénieur Alain Filiatrault (1 M$) et la firme de consultants informatique Gauthier Morel (270 000 $).
