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Browsing: Justice
DÉONTOLOGIE. Le Commissaire à la déontologie policière a reconnu l’agente Jolyane Ledoux coupable de plusieurs fautes dont celle de n’avoir pas respecté l’autorité de la loi en forçant un citoyen à détruire des photographies qu’il venait de prendre après avoir été arrêté pour un panneau routier non respecté.
INJUSTICE. Les 353 propriétaires de condominium du 2555, avenue Havre-des-Îles sont à la fois soulagés et attristés par l’arrestation de Daniel Fortier, un lieutenant de la Police de Terrebonne ayant été président de leur conseil d’administration de 2008 à 2013. Il les aurait fraudés pour plus de 240 000 $.
JUSTICE. En imposant des peines respectives de 10 et 8 ans à Jacques Laporte et sa conjointe, Micheline Laporte Charland, le juge Gilles Garneau est resté fidèle à ses propos de mars pendant la comparution du couple de pédophiles récidivistes: «On obligeait des enfants en bas âge à commettre des actes inqualifiables. Ce que j’ai entendu est scandaleux, odieux et répétitif!»
PRÉVENTION. L’Office de la protection du consommateur prévient la population que l’entreprise www.autozoom.ca inc. et son président, Mohamed Zafer Sleiman, ont été déclarés coupables par le tribunal pour avoir exigé de citoyens un prix supérieur à celui annoncé pour l’achat de leur véhicule.
JUSTICE. L’Office de la protection du consommateur informe que l’agence de recouvrement CBV Collection Services ltée et l’un de ses représentants ont été déclarés coupables par le tribunal, le 5 février 2014 et le 23 novembre 2015, à Montréal, d’infractions à la Loi sur le recouvrement de certaines créances.
JUGEMENT. Les modifications apportées au lit qu’occupait le petit Ariel-Kingsley Palucz ont causé sa mort apprend-t-on dans le rapport du coroner Michel Ferland.
JUSTICE. Gabriel Celeste a quatre mois pour remettre 140 000 $ à Revenu Québec après avoir été reconnu coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac.
JUSTICE. La Ville de Laval a déposé une plainte à l’encontre du salon érotique Aria Massage qui jouxte la Maison des Jeunes de l’Est de Laval et se situe à moins de 150 mètres de l’école primaire L’Envol, boulevard de la Concorde Est, dans Duvernay.
JUSTICE. Jacques Laporte et Micheline Laporte Charland sont repartis du Palais de justice de Laval menottes aux poignets, le mercredi 16 mars, après avoir plaidé coupable à plus de 20 chefs d’accusation d’abus et sévices de toutes sortes envers 5 victimes âgés entre 5 et 20 ans de 1966 à 1986.
ENQUÊTE. Après avoir arrêté Winston Omar Murillo Arizola, 36 ans, à la suite d’une série d’agressions sexuelles survenues à Laval et Montréal entre 1998 et 2015, le Service de police de Laval recherche d’autres victimes potentielles de cet homme.