Close Menu
Courrier LavalCourrier Laval

    Recevoir notre infolettre

    Recevez des informations sur l'actualité, événement et concours

    À la une

    Une ex-députée de Laval nommée PDG de la Chambre de commerce et d’industrie

    22 novembre 2026

    Découverte favorisant la croissance et protection des plants de tomates

    22 novembre 2026

    Première exposition solo pour la Lavalloise Patricia Houde

    22 novembre 2026
    Facebook X (Twitter) Instagram YouTube LinkedIn
    • Nous joindre
    • Service aux annonceurs
    • Courrier Laval EN
    • Faire un don
    La météo à Laval
    Dimanche 22 novembre
    Facebook X (Twitter) Instagram
    Courrier LavalCourrier Laval
    • Actualités
      1. Économie
      2. Politique
      3. Politique municipale
      4. Société
      5. Voir tout

      Une ex-députée de Laval nommée PDG de la Chambre de commerce et d’industrie

      22 novembre 2026

      L’UPA Outaouais-Laurentides s’oppose fermement au projet de TGV Toronto-Québec

      20 novembre 2026

      Repreneuriat: IQ allonge 5 M$ pour assurer la relève familiale d’une PME lavalloise

      19 novembre 2026

      Investissement Québec injecte 3,7 M$ dans une PME technologique de Laval

      19 novembre 2026

      Mille-Îles souligne le 50e anniversaire du premier gouvernement péquiste

      17 novembre 2026

      Laval modernise sa flotte de déneigement au coût de 25 M$

      16 novembre 2026

      Le caucus libéral provincial de Laval commente le budget fédéral

      14 novembre 2026

      Opéré au cerveau le mois dernier, le maire Boyer reprendra le collier d’ici les Fêtes

      13 novembre 2026

      Laval modernise sa flotte de déneigement au coût de 25 M$

      16 novembre 2026

      Opéré au cerveau le mois dernier, le maire Boyer reprendra le collier d’ici les Fêtes

      13 novembre 2026

      Vive opposition face à un projet dérogatoire de 330 logements dans Chomedey

      12 novembre 2026

      Déneigement: Laval révise à la baisse certaines de ses normes

      10 novembre 2026

      Nouvelle édition et bénévoles recherchés pour Opération Nez rouge Laval-Rive-Nord

      20 novembre 2026

      Nouvelle murale pour le Centre des femmes de Laval

      20 novembre 2026

      Projet de verdissement participatif pour les familles avec CANOPÉE

      18 novembre 2026

      L’autobus de denrées pour paniers de Noël: c’est cette semaine avec la STL!

      16 novembre 2026

      Une ex-députée de Laval nommée PDG de la Chambre de commerce et d’industrie

      22 novembre 2026

      Découverte favorisant la croissance et protection des plants de tomates

      22 novembre 2026

      Première exposition solo pour la Lavalloise Patricia Houde

      22 novembre 2026

      Le Marché de Noël de Laval illuminera le Centre de la Nature pour une 15e édition

      21 novembre 2026
    • Faits divers
    • Culture
    • Sports

      Nouvelle édition et bénévoles recherchés pour Opération Nez rouge Laval-Rive-Nord

      20 novembre 2026

      L’avenir du FC Supra du Québec à Laval reste très incertain

      18 novembre 2026

      Une série d’événements sportifs d’envergure chez EAU Laval

      17 novembre 2026

      Les Roses perdent une finale serrée en Super Ligue du Nord

      16 novembre 2026

      Le FC Supra s’incline en demi-finale de la Première ligue canadienne

      13 novembre 2026
    • Édition virtuelle
      • Édition de la semaine
      • Archives
    • Inspiration
    • CL Plus
    • Autres
      • Jeux
      • Concours
      • Emploi
      • Points de dépôt
    Courrier LavalCourrier Laval
    Home - Actualités - Alain Forget et la Ville de nouveau devant les tribunaux

    Alain Forget et la Ville de nouveau devant les tribunaux

    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme localPar Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local19 mai 2010
    Facebook Twitter LinkedIn
    Alain Forget entend aller jusqu’au bout pour faire respecter non seulement ses droits, mais ceux de tous les producteurs agricoles. (Photo: Martin Alarie) Fichier: Alain Forget
    Alain Forget entend aller jusqu’au bout pour faire respecter non seulement ses droits, mais ceux de tous les producteurs agricoles. (Photo: Martin Alarie) Fichier: Alain Forget
    Partager
    Facebook Twitter LinkedIn

    Mis à jour le 19 mai 2010 à 15h23

    Débouté en Cour municipale le 30 août 2006 et ainsi jugé coupable d’avoir troublé la paix et la tranquillité de ses voisins les 2 et 8 avril 2004, M. Forget en a appelé de sa condamnation devant la Cour supérieure. L’agriculteur du boulevard des Mille-Îles alléguait alors, comme motifs d’appel, que la juge Marguerite-M Brochu avait «exigé un fardeau de preuve qu’elle n’avait pas le droit d’exiger» et «excédé sa compétence en appréciant une preuve qui n’a jamais été présentée devant elle lors du procès».

    Le juge lui donne raison

    Après analyse du dossier, le juge de la Cour supérieure, Richard Mongeau, donne raison à Alain Forget qui prétendait que la juge d’instance était à la fois «juge et témoin».

    Dans sa décision rendue le 12 juin dernier, le juge de la cour d’appel estime que la juge Marguerite-M Brochu «a pris en considération des faits non mis en preuve», que «sa pensée personnelle (…) a rendu le jugement inéquitable» et qu’en ce sens, «la justice n’a pas été rendue».

    Toutefois, le magistrat n’absout pas pour autant le producteur laitier. «Il n’y a pas lieu d’acquitter l’appelant [Alain Forget] dans les circonstances, précise-t-il. Il y a lieu plutôt d’ordonner un nouveau procès sur les deux plaintes portées contre lui».

    Véritable enjeu

    M. Forget a décidé d’aller jusqu’au bout dans cette histoire pour faire respecter non seulement ses droits, mais ceux de tous les producteurs agricoles. «Si je ne suis pas capable de faire de l’agriculture ici, je me demande bien où je pourrais en faire», lâche-t-il, faisant allusion au fait qu’il exploite sa ferme laitière en plein cœur de la zone agricole permanente depuis plus de 25 ans. Le producteur estime que le véritable enjeu est la survie de l’agriculture périurbaine. Se plaignant du bruit qui les réveille à l’heure des poules, ses voisins André Latulippe, René Bisson, Céline Vaillant et Pascale Martel sont à l’origine des premières plaintes qui lui ont valu deux amendes de 100 $ chacune, au printemps 2004, et qu’il conteste devant les tribunaux. «Je suis rendu à 12 000 $ en frais d’avocats», reprend le producteur laitier qui n’a pas l’intention de céder, tandis que les plaintes et les amendes continuent de s’empiler. «J’en ai pour 2800 $!» fait-il part. Selon la preuve, le voisinage immédiat lui reproche le bruit engendré par ses opérations effectuées le matin entre 5h10 et 5h45, alors qu’il profite du train des vaches pour nettoyer la serre étable à bord du tracteur.

    Harcèlement

    Bien que «les plaintes [du 2 et 8 avril 2004] concernent uniquement les bruits matinaux», celles déposées à la suite du premier procès dénoncent le bruit à toutes heures du jour, assure le principal intéressé et ce, en dépit qu’il ait consenti à repousser l’opération nettoyage après 7h pour acheter la paix.

    Le producteur laitier se dit d’ailleurs victime de harcèlement de la part de ses voisins qui, selon ses dires, s’acharneraient depuis plusieurs années. Trois des quatre plaignants dans la présente cause lui empoisonneraient l’existence depuis le début des années 2000. «Avant de se plaindre du bruit, ils se plaignaient de l’odeur. En une seule année, ils ont signalé au ministère de l’Environnement pas moins de 350 plaintes et ont intenté une première poursuite en cour», fait valoir Alain Forget. «Ça m’avait coûté 26 000 $ pour me défendre jusqu’à ce qu’ils abandonnent la poursuite».

    Puis, ça reprenait de plus belle au printemps 2004 avec cette fois, en toile de fond, l’article 2 du règlement municipal L-8554 de Ville de Laval, prohibant sans aucune discrimination l’émission de tout bruit qui trouble la paix ou la tranquillité du voisinage. Trois ans plus tard, rien n’est encore réglé et les parties se retrouvent à la case départ.

    Enfin, tout ce que souhaite M. Forget, c’est que l’administration Vaillancourt en vienne à amender le règlement afin d’y soustraire les agriculteurs de la zone agricole. «Ils [ses voisins] ont eu la peau d’une productrice, ils n’auront pas la mienne», termine l’agriculteur, évoquant le départ de sa femme qui, «écoeurée des pressions exercées par le voisinage», s’est poussée en début d’année dans Charlevoix avec la moitié du troupeau.

    Fichier: Alain Forget

    Print Friendly, PDF & EmailImprimer le texte
    Partager Facebook Twitter LinkedIn
    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local

    Articles Similaires

    Une ex-députée de Laval nommée PDG de la Chambre de commerce et d’industrie

    22 novembre 2026

    Découverte favorisant la croissance et protection des plants de tomates

    22 novembre 2026

    Première exposition solo pour la Lavalloise Patricia Houde

    22 novembre 2026
    Tour d’actualité

    Une ex-députée de Laval nommée PDG de la Chambre de commerce et d’industrie

    Économie 22 novembre 2026

    À compter du lundi 30 novembre, la Chambre de commerce et d’industrie de Laval sera…

    Print Friendly, PDF & EmailImprimer le texte

    Découverte favorisant la croissance et protection des plants de tomates

    22 novembre 2026

    Première exposition solo pour la Lavalloise Patricia Houde

    22 novembre 2026
    Suivez-nous
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • YouTube
    Notre Mission
    Notre Mission

    Rejoindre l’ensemble des citoyens de Laval, et ce, par notre réseau de diffusion unique constitué de publications imprimées, de sites web, de blogues, et par une présence importante dans la communauté et dans les réseaux sociaux.Rejoindre l’ensemble des citoyens de Laval, et ce, par notre réseau de diffusion unique constitué de publications imprimées, de sites web, de blogues, et par une présence importante dans la communauté et dans les réseaux sociaux.

    Financé par le gouvernement du Canada


    Facebook X (Twitter) Instagram YouTube LinkedIn
    Sur le vif

    Une ex-députée de Laval nommée PDG de la Chambre de commerce et d’industrie

    22 novembre 2026

    Découverte favorisant la croissance et protection des plants de tomates

    22 novembre 2026

    Première exposition solo pour la Lavalloise Patricia Houde

    22 novembre 2026

    Recevoir notre infolettre

    Recevez des informations sur l'actualité, événement et concours

    © 2026 Tous droits réservés - Création 2M MEDIA
    • Contactez-nous
    • Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
    • Service aux annonceurs
    • Qui sommes-nous ?

    Tapez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour rechercher. Appuyez sur Échap pour annuler.