Mis à jour le 20 avril 2023 à 15h52
Le Montréalais de l’île Bizard Alain Joyal, qui opérait le défunt club de nature échangiste Frenchkiss, rue Cunard, devra payer des amendes totalisant 24 317,90 $, notamment pour avoir omis de déclarer et verser les taxes de vente relatives aux activités de son entreprise.
Âgé de 61 ans, Alain Joyal a reconnu sa culpabilité à trois chefs d’accusation le 10 janvier, au palais de justice de Laval.
M. Joyal est l’unique actionnaire de la société Gestion 10 133 inc, qui faisait des affaires sous le nom de Club Frenchkiss, des compagnies semblant bel et bien radiées d’office depuis septembre 2017 selon le registraire des entreprises du Québec.
Les infractions reprochées ont eu lieu de juin 2014 à juin 2018. Revenu Québec avait ouvert une enquête à la suite d’un signalement du Service de police de Laval (SPL) qui avait notamment procédé à une perquisition en novembre 2017.
Échangisme et alcool
Durant son intervention, la section Alcool et tabac du SPL avait découvert que la société Gestion 10 133 inc. organisait des soirées libertines et effectuait la vente de boissons alcooliques [sans permis], faisant le plein de renseignements et éléments de preuve, dont la saisie de 296 bouteilles d’alcool.
Le jugement fait, entre autres, état de la vente de cartes de membre (50$ à 100$) et billets d’événement (25$ à 50$), ainsi qu’un service de vestiaire et la location de chambres à coucher.
Autres infractions
Pour sa part, l’enquête de Revenu Québec a permis d’établir qu’entre 2014 et 2017, cette société avait omis de déclarer et remettre à Revenu Québec les taxes de vente qu’elle a perçues, n’ayant «pas de système comptable adéquat», est-il précisé dans l’exposé conjoint des faits.
Le total des droits éludés s’élève à 17 325,32 $. La société a également manqué de payer l’impôt des sociétés du Québec pour les années d’imposition 2014 à 2017.
Toujours dans le cadre de son enquête, Revenu Québec a effectué des perquisitions dans la résidence du défendeur en territoire montréalais et dans les locaux du SPL.
Il a également obtenu des autorisations judiciaires lui permettant de saisir des documents contenant des données comptables reliées à l’exploitation de l’entreprise, ce qui a mené aux accusations reconnus par Alain Joyal, unique actionnaire de Gestion 10 133 inc.
