L’exercice vise à la fois la mise à jour des exigences municipales et l’introduction des normes du Code de construction du Québec 2010.
«Ce projet de modification s’inscrit dans une démarche d’amélioration stratégique visant à simplifier l’application des normes réglementaires en matière de construction et à améliorer le processus d’émission de permis», a souligné le maire Marc Demers dans un communiqué publié le 7 juillet.
Cette refonte permettra de modifier, voire abolir certaines dispositions désuètes, et de bonifier le règlement de quelques dispositions particulières, notamment en matière d’accessibilité et de sécurité incendie.
Amendements
La Ville souligne que cet amendement à venir aura pour effet, entre autres, d’ajouter des normes de sécurité incendie pour les solariums trois saisons, les bâtiments industriels avec plusieurs suites et les voies d’accès aux bâtiments de construction combustibles de cinq étages et plus.
Les conditions quant à la nécessité d’installer un ascenseur ou une rampe d’accès dans un bâtiment seront également revues.
Par ailleurs, toutes les dispositions du règlement actuel équivalentes à celles du Code de construction du Québec 2010 seront abrogées. Idem pour les dispositions qui relèvent à ce jour d’un autre règlement municipal ou provincial.
La mise à jour du règlement de construction L-9501 sera disponible sur le site de la Ville dès son entrée en vigueur.
