Mis à jour le 28 avril 2023 à 13h17
Le Règlement encadrant l’imposition d’une taxe sur les surfaces pavées au centre-ville a été adopté à la dernière séance du conseil municipal.
Cette redevance s’applique aux immeubles à vocation non résidentielle compris dans un rayon de huit kilomètres carrés délimité par l’autoroute 440 au nord et le boulevard de la Concorde/Notre-Dame au sud, de part et d’autre de l’autoroute 15.
Mesure écofiscale
L’objectif derrière cette nouvelle taxe qui rapportera annuellement un million de dollars dans les coffres de la Municipalité est d’inciter les entreprises à verdir leurs espaces de stationnement et les grands propriétaires d’espaces commerciaux à considérer les opportunités de redéveloppement, telles que définies dans le programme particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville, adopté l’été dernier. Qu’il suffise ici de citer l’écoquartier dont Laval rêve de voir émerger un jour dans le secteur de l’Avenir, actuellement dominé par le Centre Laval, les Galeries Laval et leurs cases de stationnement à perte de vue.
En diminuant progressivement ces espaces minéralisés et largement sous-utilisés, qui occupent jusqu’à 25 % de la superficie du centre-ville, on soulagerait d’autant la pression qu’exerce le ruissellement rapide des eaux de pluie sur les infrastructures municipales et réduirait les îlots de chaleur.
Incidemment, l’administration Boyer a prévu une réserve de 9 M$ à son Plan climat 2021-2025 pour justement financer des projets de déminéralisation de surfaces pavées et de plantation d’arbres sur l’ensemble du territoire.
Taxation modérée
En ce qui a trait au montant de taxation, le règlement L-12965 prévoit une progression par paliers avec un taux de 50 cents par mètre carré pour les premiers 50 000 m2 de surfaces pavées. Ce taux double à 1$ pour les 50 000 m2 supplémentaires avant de plafonner à 1,50 $ pour tout ce qui excède les 100 000 mètres carrés imperméabilisés.
«Cette progression du taux a pour effet de limiter l’effort fiscal supplémentaire moyen […] à approximativement 1,7 % du montant total de leur imposition», précise dans un sommaire décisionnel le Service de l’urbanisme en parlant des immeubles visés par cette mesure d’écofiscalité.
Au dépôt du budget 2023, le maire Stéphane Boyer disait vouloir encourager les bons comportements en taxant davantage ceux qui ont un impact négatif sur la collectivité.
Il avait également indiqué que le million de dollars qu’allait générer cette redevance contribuerait à couvrir une partie des coûts de construction astronomiques de bassins de rétention souterrains, nécessaires pour contrer le phénomène des surverses…. provoqué par l’imperméabilité des sols.
