La Ville de Laval amorce le grand virage de l’écofiscalité, a indiqué le maire Stéphane Boyer lors de son passage à la tribune des midis-causerie de la Chambre de commerce et d’industrie de Laval où il présentait à la mi-décembre les faits saillants du budget 2023.
L’objectif est de «taxer intelligemment» en s’éloignant du modèle traditionnel de la fiscalité municipale.
«On veut encourager les bons comportements en taxant davantage les comportements qui ont un impact négatif sur la société», a-t-il expliqué.
Redevances
À cet égard, différentes mesures ont été mises en place pour l’exercice 2023 dont un «système de redevances» ciblant les quelque 12 000 ménages lavallois chauffant toujours au mazout, incluant 4000 résidences munies d’un système biénergie impliquant cette ressource énergétique fossile 100 fois plus polluante que l’hydroélectricité.
Concrètement, l’administration Boyer impose une nouvelle tarification de 100 $ à ceux qui disposent d’un système de chauffage central fonctionnant uniquement au mazout et de 50 $ aux autres qui utilisent la biénergie avec mazout.
Les fruits de cette taxation serviront «à financer une bonne partie de la subvention» municipale pour encourager la conversion à l’électricité, poursuit le maire Boyer. La Ville percevra 1,1 M$ d’une main et redonnera 3,8 M$ de l’autre. Du coup, elle double son aide financière, laquelle passe de 1000 à 2000 dollars par foyer.
Mine de rien, le mazout est responsable de plus du quart des émissions de gaz à effet de serre (GES) attribuable au secteur résidentiel.
Espaces minéralisés
«Dans la même logique, il va y avoir une nouvelle redevance sur les espaces minéralisés pour les commerces et industries au centre-ville», a fait valoir le premier citoyen à propos de ces «immenses stationnements» qui créent des «îlots de chaleur» et provoquent des «surverses».
Laval, on le sait, figure parmi les derniers de classe en matière de surverses, ces trop-pleins d’eau usée relâchés dans la nature lorsque la capacité du réseau d’égout est dépassée en période de fortes pluies ou de fonte des neiges.
Or, cette nouvelle taxe, qui devrait rapporter environ 1 M$ par année, contribuera à couvrir une partie des coûts de construction de bassins de rétention souterrain. En période de saturation du réseau, ces bassins permettront de stocker les eaux pluviales avant de les rediriger progressivement vers les usines d’épuration.
Terrains vagues
L’été dernier, à l’occasion du Sommet sur l’habitation tenu à Laval, le maire Boyer suggérait à Québec de revoir le cadre légal afin de permettre aux Villes de taxer les spéculateurs immobiliers. En plus de générer d’importants revenus aux Municipalités, un tel levier permettrait de libérer des terrains actuellement non disponibles pour la construction de nouveaux logements.
D’ici-là, pour lutter contre la spéculation immobilière et encourager les propriétaires à développer les terrains vagues desservis, la Ville a décidé d’agir selon les moyens fiscaux à sa disposition.
Ainsi, en 2023, les propriétaires de terrains vagues desservis devront assumer un taux de taxation foncière deux fois supérieur à celui du taux de base. Par tranche de 100 dollars d’évaluation municipale, il leur en coûtera 1,41 $ comparativement à 0,70 $ pour les immeubles résidentiels de 5 logements et moins. Pour l’exercice qui se termine, ces taux s’établissent respectivement à 1,03 et 0,73 $.
Quant aux terrains non desservis, bien que le taux de taxation diminue de deux cents, passant de 0,73 à 0,71 $ du 100 d’évaluation en 2023, la charge fiscale augmente compte tenu de la hausse des valeurs des immeubles.
Cela dit, Stéphane Boyer en profite pour encourager les propriétaires fonciers à vendre à la Ville et ou à un agriculteur leur(s) lot(s), selon qu’il(s) se trouve(nt) en milieu boisé ou en zone agricole. «Nos milieux naturels, on veut les protéger; notre zone agricole, on veut la mette à profit», a -t-il terminé.
