Mis à jour le 21 juin 2017 à 21h57
Le juge de la Cour supérieure, James Brunton, s’est rendu à la requête de la procureure du couple, Me Nadine Touma, qui demandait à la Cour que ces biens en argent soient remis à ses clients.
Considérant que la demande déposée le 1er juin n’a pas été contestée par le Ministère public et que celui-ci ne prétend pas que les sommes saisies sont en lien avec les accusations portées contre Gilles Vaillancourt, le juge a ordonné à la Sûreté du Québec la remise du contenu des quatre lots précités.
L’ironie du sort a voulu que l’ordonnance du juge, celui-là même qui a condamné le maire déchu à une sentence de six ans de prison pour fraude, complot et abus de confiance, coïncide avec le dévoilement du Fonds de 10 M$ provenant des sommes détournées au profit de la corruption municipale sous le régime Vaillancourt, le 19 juin.
Quatre lots
Des 54 000 $ que la SQ doit retourner au couple, 49 000 $ appartiennent à Francine Dupuis, selon ce qu’on apprend dans la requête déposée en Cour supérieure.
L’épouse de Gilles Vaillancourt était notamment détentrice d’un coffret à la Banque Nationale du 2500, Daniel-Johnson dont le contenu saisi, le 24 octobre 2012, totalisait 39 000 $.
Également enregistré au nom de Mme Dupuis, deux autres coffrets à la succursale du 405, boulevard Cartier Ouest renfermaient 7000 $ et 3000 $.
Enfin, le quatrième et dernier lot visé par la présente ordonnance a été saisi lors de l’exécution d’un mandat de perquisition le 4 octobre 2012 à la résidence du couple sur Croissant des Îles, à l’Île Paton.
Les 5000 $ alors recueillis par l’UPAC appartenaient à Gilles Vaillancourt.
Au cabinet du maire Marc Demers, on n’a pas voulu commenter, préférant nous rediriger vers le Service des communications de la Ville qui n’avait pas répondu à notre demande au moment de mettre en ligne.
Rappelons qu’au début du mois, le chef de l’opposition officielle, Jean-Claude Gobé, avait fait une sortie publique, s’insurgeant notamment de la récente acquisition d’un condo à l’Île Paton par l’épouse de Gilles Vaillancourt en argent comptant.
Il accusait alors le maire Demers d’avoir menti en affirmant «avoir obtenu tout ce qu’il était possible d’obtenir de la part de M. Vaillancourt» lors de l’accord intervenu à la suite du plaidoyer de culpabilité de l’ex-maire, en décembre dernier.
Le juge de la Cour supérieure, James Brunton, s’est rendu à la requête de la procureure du couple, Me Nadine Touma, qui demandait à la Cour que ces biens en argent soient remis à ses clients.
Considérant que la demande déposée le 1er juin n’a pas été contestée par le Ministère public et que celui-ci ne prétend pas que les sommes saisies sont en lien avec les accusations portées contre Gilles Vaillancourt, le juge a ordonné à la Sûreté du Québec la remise du contenu des quatre lots précités.
L’ironie du sort a voulu que l’ordonnance du juge, celui-là même qui a condamné le maire déchu à une sentence de six ans de prison pour fraude, complot et abus de confiance, coïncide avec le dévoilement du Fonds de 10 M$ provenant des sommes détournées au profit de la corruption municipale sous le régime Vaillancourt, le 19 juin.
Quatre lots
Des 54 000 $ que la SQ doit retourner au couple, 49 000 $ appartiennent à Francine Dupuis, selon ce qu’on apprend dans la requête déposée en Cour supérieure.
L’épouse de Gilles Vaillancourt était notamment détentrice d’un coffret à la Banque Nationale du 2500, Daniel-Johnson dont le contenu saisi, le 24 octobre 2012, totalisait 39 000 $.
Également enregistré au nom de Mme Dupuis, deux autres coffrets à la succursale du 405, boulevard Cartier Ouest renfermaient 7000 $ et 3000 $.
Enfin, le quatrième et dernier lot visé par la présente ordonnance a été saisi lors de l’exécution d’un mandat de perquisition le 4 octobre 2012 à la résidence du couple sur Croissant des Îles, à l’Île Paton.
Les 5000 $ alors recueillis par l’UPAC appartenaient à Gilles Vaillancourt.
Au cabinet du maire Marc Demers, on n’a pas voulu commenter, préférant nous rediriger vers le Service des communications de la Ville qui n’avait pas répondu à notre demande au moment de mettre en ligne.
Rappelons qu’au début du mois, le chef de l’opposition officielle, Jean-Claude Gobé, avait fait une sortie publique, s’insurgeant notamment de la récente acquisition d’un condo à l’Île Paton par l’épouse de Gilles Vaillancourt en argent comptant.
Il accusait alors le maire Demers d’avoir menti en affirmant «avoir obtenu tout ce qu’il était possible d’obtenir de la part de M. Vaillancourt» lors de l’accord intervenu à la suite du plaidoyer de culpabilité de l’ex-maire, en décembre dernier.
