Le CBCS, entré en vigueur en mars 2013, introduit de nouvelles normes d’entretien des bâtiments. Cette réglementation permet la mise à niveau de certains éléments dans le but d’assurer une sécurité minimale pour les occupants d’une habitation ou pour ceux qui circulent à proximité.
Cette adoption est l’aboutissement d’une étroite collaboration entre les deux instances. En effet, la RBQ contribue depuis plus d’un an à la mise en place de cette réglementation.
«Depuis bon nombre d’années, nous avions déjà débuté une démarche dans le milieu pour rehausser la sécurité et cette norme vient officialiser cela, affirme Chantal Bibeau, chef de prévention aux incendies à Ville de Laval. C’est une poursuite des actions déjà entamées.»
Plusieurs bâtiments visés
Les bâtiments assujettis à cette nouvelle réglementation sont, entre autres, les résidences privées pour aînés, établissements de soins, habitations (lieux de sommeil), notamment les immeubles à logements ou copropriétés, hôtels, gîtes touristiques. Également, de manière plus large, les écoles, garderies, restaurants, établissements commerciaux, parcs de stationnement aériens ou souterrains doivent s’y soumettre. De plus, les résidences pour personnes âgées doivent désormais se relier obligatoirement à une centrale d’alarme.
«Le citoyen, propriétaire de maison, a l’obligation d’avoir un avertisseur de fumée fonctionnel par étage, mais à cela vient s’ajouter l’avertisseur de monoxyde de carbone», ajoute Mme Bibeau. Toutes les habitations contenant un poêle à bois, une chaudière à mazout ou un garage attenant à la maison seront soumises à cette mesure de prévention.
Une référence
Comme son contenu est largement inspiré du Code national de prévention des incendies (CNPI), auquel plusieurs municipalités réfèrent déjà dans leur réglementation, la RBQ souhaite que les villes du Québec l’adoptent sur leur territoire. Elle estime que le recours à une même norme de référence plus moderne, mieux adaptée aux réalités d’aujourd’hui et à des actions complémentaires de surveillance améliorera la portée des actions tout en facilitant, chez les propriétaires visés, la compréhension et le respect des exigences auxquelles ils sont assujettis.
