Au cœur de cette affaire, l’exploitation d’une garderie privée de plus de 70 places à l’angle nord-est du chemin du Bord-de-l’Eau et de l’avenue des Géraniums, à Sainte-Dorothée.
Volte-face
«L’implantation d’une garderie à cet endroit ne cadre pas avec la vocation uniquement résidentielle du secteur», écrit le Service de l’urbanisme à l’hiver 2005 dans une communication adressée au comité exécutif. On prend soin d’y ajouter que «l’aire de jeu [serait] située entre deux résidences et à proximité de celles-ci».
L’exécutif, alors présidé par le maire Gilles Vaillancourt, rejette la demande de changement de zonage du promoteur, le 9 février 2005.
Huit mois plus tard, le 26 octobre 2005, le comité exécutif se ravise et enclenche le processus de modification au zonage à la suite d’un nouveau rapport – favorable celui-là – produit par le même Service, dans lequel les objections initiales s’en trouvent toutes évacuées.
«Nous ne disposons d’aucune documentation pouvant expliquer ce changement de cap puisque la seconde recommandation du Service de l’urbanisme ne comporte alors que des considérations sur les aspects et orientations physiques corrigés du bâtiment. On n’y retrouve aucune explication ou information remédiant à l’obstacle fondamental que soulevait quelques mois seulement auparavant la communication initiale», souligne l’ombudsman de Ville de Laval, Me Nadine Mailloux, dans son rapport daté d’octobre 2014.
Trois oubliés
Bien que rien ne l’y oblige, à la demande du comité exécutif, la Ville prépare et envoie une lettre à 14 adresses voisinant avec le terrain visé par le changement de zonage, les informant d’une séance de consultation publique à la salle du conseil de l’hôtel de ville, le 2 février 2006.
L’ombudsman s’étonne «de constater que trois des propriétaires les plus directement touchés par le changement de zonage n’apparaissent pas sur la liste d’envoi».
Parmi ceux-ci, Michael Giambattisto, un résident de la rue Lynne, qui a porté plainte à l’ombudsman, le 5 novembre 2013.
Soulignons que la garderie éducative Minimi n’a été mise en chantier qu’en 2012, soit six ans après l’adoption, le 3 avril 2006, du règlement modifiante le zonage de résidentiel à commercial CA-spécial.
«Il nous est difficile de faire la démonstration ici de l’existence d’un quelconque stratagème d’influence», écrit Me Mailloux dans son rapport soumis au directeur général de la Ville, Serge Lamontagne. Ce dernier a aussitôt confié le dossier au Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval.
Rejoint par CBC Montréal, l’entrepreneur derrière la garderie, Remo Zeppelli, assure que tout s’est fait dans la légalité. «Je ne pense pas que qui que ce soit ait été payé pour changer le zonage», a-t-il déclaré, comme le rapporte sur son site Radio-Canada.
Enfin, l’ombudsman ne manque pas de souligner sa préoccupation quant à «l’impact que cela peut avoir sur la perception et la confiance de ce citoyen envers la Ville de Laval».
D’ailleurs, M. Giambattisto, qui a déjà investi 4000 $ en frais d’avocats, n’exclut pas engager des poursuites contre la Ville. Une décision devra être prise d’ici la fin du mois de juin, date à laquelle le délai de prescription expirera.
