Mis à jour le 08 novembre 2020 à 11h49
Dans le cadre du Mois de la littératie financière, l’Institut canadien des évaluateurs (ICE) souhaite inciter les propriétaires à faire preuve de diligence raisonnable pour déterminer la valeur réelle de leur propriété.
Selon l’ICE, il existe plusieurs cas où l’opinion impartiale et complète d’une tierce sur la valeur marchande d’une propriété peut fournir aux propriétaires de biens immobiliers des renseignements inestimables :
- Refinancement et réamortissement : La pandémie de COVID-19 a incité les Canadiens à envisager d’autres modes de financement, comme le refinancement de leur propriété pour obtenir des liquidités supplémentaires ou pour réduire les paiements après un report de prêt hypothécaire. Une évaluation peut aider les propriétaires à déterminer s’ils ont ou non suffisamment de valeur nette dans leur propriété pour explorer ces options.
- Achat d’une propriété : Lorsqu’un citoyen achète une maison, l’une des bases pour déterminer le montant du prêt hypothécaire approuvé est la valeur d’évaluation de la maison. Cela signifie que c’est la valeur estimée, et non le prix d’achat, que le prêteur utilise pour déterminer le montant maximum du prêt hypothécaire. Il est recommandé de travailler avec un prêteur pour engager un évaluateur désigné de l’ICE afin de réaliser une évaluation indépendante de la propriété de l’acheteur avant de signer le contrat d’achat.
- Vente d’une propriété : Si un propriétaire souhaite déterminer le meilleur prix de vente de sa propriété, il est avantageux d’engager un évaluateur désigné de l’ICE pour qu’il fournisse une opinion indépendante de la valeur de la propriété, basée sur une étude de marché complète.
- Planification de votre succession : Si le propriétaire a un bien immobilier qu’il souhaite léguer, une évaluation indépendante sera utile pour s’assurer que ce bien est distribué équitablement à ses bénéficiaires. S’il préfère laisser sa succession à une organisation caritative, la valeur marchande de son bien sera également requise.
- Planification de la retraite : Si un citoyen souhaite déterminer la valeur des biens immobiliers de son patrimoine pour planifier sa retraite, un évaluateur désigné de l’ICE est en mesure de déterminer la valeur de ses biens immobiliers actuels ainsi que de lui fournir des conseils pour améliorer son portefeuille financier grâce à un bon investissement immobilier.
- Litiges : Si un propriétaire est impliqué dans un litige et que des biens sont concernés, il peut engager un évaluateur désigné de l’ICE pour qu’il lui fournisse une opinion d’expert sur la valeur des biens. Par exemple, il peut y avoir un partage matrimonial (divorce/séparation) des biens ou des actifs, des conflits entre actionnaires ou une situation dans laquelle la valeur marchande d’un bien a une incidence sur un règlement juridique. Les évaluateurs désignés de l’ICE sont des experts reconnus dans les contextes judiciaires et quasi-judiciaires.
- Appels en matière d’évaluation de l’impôt foncier : Dans la plupart des provinces, si un vendeur n’est pas d’accord avec la valeur de sa propriété utilisée pour déterminer ses impôts fonciers, un évaluateur désigné de l’ICE peut préparer une évaluation et lui fournir le soutien dont il a besoin pour présenter son argument à l’autorité d’évaluation.
- Rénovation : Si un propriétaire prévoie de rénover sa maison de manière importante, il doit s’assurer d’investir dans les bonnes améliorations. Nombreux sont ceux qui supposent que l’argent qu’il investit dans une rénovation lui sera entièrement restitué s’il vend le bien. Ce n’est pas toujours le cas, et un évaluateur désigné de l’ICE peut l’aider à déterminer la valeur réelle de sa propriété une fois que les rénovations qu’il prévoit seront achevées.
- Gains en capital : Si un propriétaire souhaite assurer que les gains en capital qu’il déclare sont basés sur une juste valeur marchande, il peut faire appel à un évaluateur désigné de l’ICE pour avoir la certitude qu’il paie un montant d’impôt équitable sur le bien dont il a disposé.
- Couverture d’assurance : Un évaluateur désigné de l’ICE peut effectuer une évaluation à des fins d’assurance qui pourra être utilisée par un propriétaire et sa société d’assurance en cas de dommages à sa propriété. C’est un excellent moyen de documenter les détails de la propriété avant qu’une catastrophe naturelle ou autre événement malencontreux ne se produise. Cela pourrait également accélérer sa demande d’indemnisation pendant une période qui est souvent très difficile pour sa famille.
« Une opinion impartiale de la valeur fournie par un évaluateur qualifié et désigné fournit aux propriétaires un élément d’information supplémentaire qu’ils peuvent utiliser pour prendre une décision éclairée sur l’un des investissements les plus importants que font la plupart des Canadiens – leur maison, déclare Jan Wicherek, président de l’Institut canadien des évaluateurs, par voie de communiqué. Notre meilleur conseil est que, si une décision financière concerne un bien immobilier, vous devriez faire appel à un évaluateur désigné. »(C.R.)
