Mis à jour le 16 Décembre 2016 à 21h21
Le nom de Claude de Guise apparaît également dans le document juridique . L’ex-directeur du Service de l’ingénierie fait déjà face à la justice, lui qui est accusé de fraude envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité et gangstérisme.
Les entreprises Québec inc., Constructions Louisbourg; Simard-Beaudry Construction, ainsi que Charles Caruana, Frank Minicucci et Giuseppe Molluso, tous trois reliés aux compagnies nommées, sont aussi visés par la poursuite.
Coûts plus élevés
«La présente procédure a pour objet de récupérer les sommes injustement payées par Ville de Laval depuis 1996 […]. De 1996 à 2010, les défendeurs ont participé activement à ce système frauduleux et dolosif ayant eu pour effet d’augmenter le coût des travaux de construction de Ville de Laval [d’au moins 20 %]», peut-on lire dans la requête.
La Municipalité a estimé le total des contrats publics attribués à ces sociétés pour des travaux couvrant notamment la construction d’égouts sanitaires, les rues et trottoirs. à quelque 145 $M, avant les taxes. La somme de 29 M$ représente donc le 20 % payé en trop.
Toujours dans la requête, on indique que «Le ou vers le 20 octobre 2015, Ville de Laval requiert l’autorisation de la ministre de Justice […] afin de poursuivre les défendeurs dans la présente cause», une demande qui leur a été refusée. Finalement, la Ville obtiendra l’autorisation désirée le 3 juin dernier.
