Mis à jour le 26 mars 2020 à 19h08
Le comité exécutif vient de statuer: la date limite pour effectuer les versements au compte de taxes foncières annuelles est repoussée au 1er septembre.
En ce qui regarde aux factures liées aux droits de mutation immobilière, communément appelés la taxe de bienvenue, et aux autres taxes foncières complémentaires, elles ne seront pas expédiées à leur destinataire avant le 1er septembre, indique le maire Demers dans un communiqué publié en fin de journée.
«La décision de reporter la date limite des versements et les autres mesures administratives viennent confirmer le désir de la Ville d’alléger le fardeau des propriétaires lavallois dans le contexte de cette crise hors norme», déclare-t-il.
Compte tenu des circonstances et en vertu des moyens légaux qui lui sont conférés, le comité exécutif présidé par le maire a tranché la question qui, normalement, aurait dû être soumise au conseil municipal pour adoption.
Rappelons que le 18 mars dernier, dans une vidéo mise en ligne en fin d’après-midi, le maire Demers avait annoncé in extremis le report de l’échéance du premier versement du compte de taxes – prévu ce jour même – au 16 avril.
Dans les faits, cette annonce visait essentiellement à soulager les propriétaires retardataires de toute pénalité de retard et frais d’intérêt. Pour l’échéance du second et dernier paiement alors fixée au 16 juin, la décision devait se prendre à la séance du conseil municipal du 7 avril.
Quant à l’opposition officielle qui souhaitait soumettre au prochain conseil de permettre aux Lavallois – pour le dernier paiement de taxes – l’étalement jusqu’à six versements égaux, sans intérêt ni pénalité, elle se voit ainsi couper l’herbe sous le pied.
Soutien aux entreprises
Par ailleurs, Développement économique Laval annonce un moratoire de trois mois sur les remboursements de capitaux et intérêts aux entreprises ayant souscrit un prêt dans le cadre des Fonds locaux d’investissement (FLI) et de solidarité (FLS).
Cette mesure, qui entrerait en vigueur le 1er avril, pourrait être prolongée pour une période additionnelle de trois mois au 1er juillet.
«Toutes les entreprises en portefeuille ont été contactées et désirent se prévaloir de ce moratoire», mentionne la Ville tout en précisant que cette mesure devra être entérinée par les élus à la prochaine assemblée du conseil.
Également, pour les aider à traverser la crise découlant de la pandémie de la COVID-19, le Service de développement économique se dit en mesure de soutenir financièrement toutes les entreprises lavalloises qui en feraient la demande.
Jusqu’à concurrence de 250 000 $, les prêts de fonds de roulement et autres prêts à court terme disponibles via les FLI et FLS devront toutefois respecter les modalités de la politique d’investissement.
Pour plus d’information: 450 978-5959 ou lavaleconomique@laval.ca
