Mis à jour le 14 février 2022 à 16h17
Désormais, la facture des droits de mutation immobilière sera plus salée pour les acquéreurs de propriétés de plus d’un million de dollars à Laval.
Le taux d’imposition applicable pour toute somme excédant le seuil de 1 057 400 $ passe de 2,5 à 3 %, un bond de 20 pour cent.
Pour mettre le tout en perspective, prenons l’exemple d’un immeuble transigé au coût de 2 M$.
Cette année, il en coûterait précisément 45 186 $ en droit de mutation au lieu des 40 916 $ qu’il en aurait normalement coûté l’an dernier pour la même maison.
2,5 M$ de plus
Selon les projections du Service des finances, cet ajustement rapportera la rondelette somme de 2,5 millions de dollars de plus dans les coffres de la Ville en 2022.
Le maire Stéphane Boyer y voit «une belle mesure d’équité sociale» permettant d’imposer davantage les plus fortunés pour financer les services publics dont profite l’ensemble de la population lavalloise.
Il répondait ainsi, le mois dernier, au conseiller municipal de Saint-Bruno, David De Cotis, qui s’opposait à cette hausse, estimant qu’à Laval les propriétaires étaient déjà largement taxés.
La mesure a été adoptée à 15 voix contre 5, les élus d’Action Laval dont le chef Achille Cifelli ayant tous voté contre.
Tranches d’imposition
Pour l’année 2022, les taux de droit de mutation vont ainsi:
- 0,5 % pour les premiers 53 200 $;
- 1,0 % du montant compris entre 53 201 $ et 266 200 $;
- 1,5 % du montant entre 266 201 $ et 528 700 $;
- 2,0 % du montant entre 528 701 $ et 1 057 400 $;
- 3,0 % sur la valeur excédant 1 057 401 $.
«Pour toutes les personnes qui achètent une [propriété] de moins d’un million de dollars à Laval, il n’y a rien qui change aujourd’hui», avait pris soin de mentionner M. Boyer dans les échanges précédant le vote.
Il a aussi fait valoir que les tranches d’imposition servant au calcul du droit de mutation seront indexées annuellement selon l’indice des prix à la consommation (IPC) du Québec. L’indexation se fera sur la base de l’année précédente et sera publiée dans la Gazette officielle du Québec avant le 1er juillet pour l’application au 1er janvier suivant.
