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Système Phénix : nouvelle entente d’indemnisation

Le 14 janvier, le gouvernement fédéral a lancé un nouveau processus de réclamation pour indemniser les employés qui ont subi des répercussions personnelles ou financières à la suite des problèmes causés par le système de paye Phénix.

En plus des pertes financières, les demandes de réclamation peuvent comprendre l’angoisse mentale et d’autres conséquences attribuables aux problèmes de paye.

«Nous savons que le système de paye Phénix a eu des répercussions, directes ou indirectes, sur les fonctionnaires, et le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures sur tous les fronts pour régler les problèmes de paye», assure Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor.

Ce nouveau processus est attendu depuis juin 2019. Ce sont près de 121 000 membres du personnel actuels et 25 000 anciens fonctionnaires qui sont admissibles à cette indemnisation.

Exclusions

Certains employés n’ont pas accès à ce nouveau processus d’indemnisation.

C’est effectivement le cas pour tous les fonctionnaires visés par l’entente sur les dommages signée en octobre 2020 par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Alliance de la fonction publique du Canada.

Les étudiants, les employés occasionnels ou ne travaillant pas plus du tiers des heures normales de travail, ainsi que ceux nommés pour une période déterminée de moins de trois mois ne sont également pas admissibles à cette entente. (C.R.)

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