Browsing: indemnisation

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) présentait le 14 septembre les grandes lignes de son mémoire dans le cadre des…

Les personnes détentrices d’une garantie valide délivrée par Sears Canada avant le 22 juin 2017 peuvent dorénavant se faire rembourser…

Le 14 janvier, le gouvernement fédéral a lancé un nouveau processus de réclamation pour indemniser les employés qui ont subi…