Mis à jour le 05 Décembre 2019 à 14h15
La Ville de Laval a procédé à la mise à jour de sa politique de signalement adoptée une première fois en 2015, en fonction de la Loi facilitant la divulgation des actes répréhensibles à l’égard des organismes publics et selon les meilleures pratiques actuelles en matière de signalement.
La nouvelle version précise les mesures de protection des lanceurs d’alerte contre les représailles et celles permettant de préserver la confidentialité de leur identité.
Les changements visent également à favoriser la transparence, l’objectivité et l’indépendance dans le traitement des signalements reçus par le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL), qui relève du Service de police.
Les signalements d’actes répréhensibles permettent à la Ville de corriger des situations problématiques et d’améliorer ses moyens de prévention et contrôle, et ce, dans le but de préserver l’intégrité de ses activités.
Ultimement, la politique vise donc à maintenir la confiance du public envers la Ville grâce à l’amélioration des processus, règles et méthodes de travail.
Changements et coordonnées
Les principales modifications apportées à la politique de signalement de Laval consistent en une harmonisation du vocabulaire avec celui de la Loi, ainsi que des mesures concernant le traitement et suivi des signalements, les modalités de signalement, en plus de la protection de la confidentialité des lanceurs d’alertes; sans omettre l’ajout de pratiques interdites (congédiement, par exemple), ainsi que des protections et recours prévus bien sûr par la Loi.
Rappelons qu’il est possible pour tous de faire un signalement au BIEL en tout temps en communiquant avec l’organisme par téléphone, au 450 575-BIEL (2435); ar courriel, à biel@laval.ca; ou en personne auprès d’un employé du BIEL, dont les bureaux sont situés au 1200, boulevard Chomedey (bureau 975). (B.L.)
