Mis à jour le 23 avril 2024 à 06h59
(Mis à jour: 23 avril, 6h45)
La Ville crée un fonds de 1,9 M$ pour subventionner le remplacement d’appareils de chauffage et foyers intérieurs au bois non conformes.
Adopté à la dernière séance du conseil, le programme prévoit une aide financière pouvant atteindre 1000 dollars pour couvrir une partie des coûts d’achat et d’installation d’un nouvel appareil de chauffage ou foyer certifié.
Au total, 1900 subventions seront à écouler d’ici le 30 septembre 2026.
La fin du sursis approche
L’objectif est d’encourager les propriétaires à se conformer à la réglementation municipale visant à réduire les émissions de particules dans l’atmosphère, lesquelles ont des effets néfastes sur la qualité de l’air et la santé de la population.
Rappelons qu’à compter du 1er octobre 2026, il ne sera plus permis à Laval d’utiliser un appareil de chauffage ou un foyer émettant 7,5 grammes de particules fines ou plus par heure. La seule exception s’appliquera en cas de panne d’électricité qui excédera une durée de trois heures, précise le règlement entériné en 2021.
Depuis trois ans déjà, sous peine d’amende, tous les nouveaux appareils installés sur le territoire doivent porter le sceau de la norme CSA 415.1-10 (Association canadienne de normalisation) ou EPA (Agence américaine de protection de l’environnement), attestant d’un taux d’émission inférieur à 2,5 g/h de particules fines.
700 subventions cette année
Comme le programme se déploie sur deux ans et demi, le budget sera ainsi réparti : deux tranches de 700 000 $ pour 2024 et 2025 et 500 000 $ pour couvrir les 9 premiers mois de l’année 2026.
La limite est fixée à une subvention par demandeur et par unité d’évaluation.
Dans un rapport soumis au comité exécutif, le Service de l’environnement et de l’écocitoyenneté souligne les «bénéfices attendus de cette subvention», à savoir :
- amélioration de la qualité de l’air sur le territoire;
- protection accrue de l’atmosphère;
- réduction des épisodes de smog hivernal;
- diminution des problèmes de santé (asthme, bronchite infantile, cancer pulmonaire);
- réduction des facteurs de risques associés aux maladies cardiovasculaires.
Bonification suggérée
Chef intérimaire de Parti Laval, Claude Larochelle s’est évidemment réjoui de ce programme de subvention, lui qui en avait fait une proposition formelle à l’automne 2019.
«Ç’a été long, mais enfin on a cette fameuse subvention pour le remplacement des foyers non conformes», a-t-il dit avant de citer en exemple la Ville de Québec qui subventionne également le retrait pur et simple des appareils de chauffage polluants.
«J’en ferai pas un amendement ce soir [9 avril], mais je vais déposer un avis de proposition plus tard pour y inclure l’enlèvement des appareils de chauffage à combustible solide», a poursuivi M. Larochelle.
Sa proposition est à l’effet que la Ville rembourse 50 % des frais d’enlèvement, avant taxes, et ce, jusqu’à concurrence de 500 $.
«C’est très bien de remplacer un équipement très polluant par un équipement moins polluant, mais c’est encore mieux d’éliminer complètement un foyer à combustible solide», a fait valoir le principal intéressé tout en rappelant les dangers pour la santé liés à l’inhalation de particules fines.
Les élus en débattront avant de statuer sur cette proposition à la prochaine séance du conseil, le mardi 1er mai.
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