Représentant Jacques Foucher, un ex-candidat indépendant à la mairie qui conteste l’élection de M. Demers, Me Charles Caza et son collègue Me Rino Soucy, toute la journée, se sont employés à prouver que le chef du Mouvement lavallois était inéligible, considérant qu’il n’était pas résident de Laval au 1er septembre 2012.
La cause que préside la juge de la Cour supérieure repose essentiellement sur le sens à donner à l’article 61 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LÉRM), en vertu duquel un candidat doit avoir résidé «de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale».
Me Soucy
Citant le tout dernier jugement rendu le 15 octobre dans une cause similaire impliquant le maire d’une petite municipalité de la Montérégie, Me Soucy fait valoir que le juge Jean-François Michaud «reformule» ainsi l’article en cause: «Afin d’être éligible aux élections de novembre 2013, M. [Roland-Luc] Béliveau devait être un résident de la municipalité de Lacolle du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2013, de façon continue ou non».
Ce à quoi a nuancé la juge Turcotte en parlant de son collègue Michaud: «Il dit aussi qu’il doit examiner les habitudes de vie au-delà de cette période de 12 mois».
À cet égard, évoque-t-elle, le juge Michaud, pour avoir un portrait juste de la situation, souligne que M. Béliveau a grandi à Lacolle et qu’il y a toujours habité, exception faite de quelques années.
Me Rino Soucy a martelé que Marc Demers ne remplissait pas la «condition impérative» de l’article 61, soutenant sa thèse de quelques décisions passées qu’il a longuement décortiquées et réexpliquées, allant même jusqu’à suggérer à la juge de lui présenter un tableau. «Je ne suis pas sotte, vous n’avez pas besoin d’utiliser un tableau», a répliqué la juge devant l’insistance du plaideur.
Me Paul-Hus
Tard en après-midi, Me Mario Paul-Hus, qui représente trois autres candidats défaits à la mairie de Laval dont le chef de l’opposition, Jean-Claude Gobé, a pris le relais.
Il a suggéré que l’esprit de la loi ne vise pas à donner «un permis ni un passeport» à tous ceux qui ont accumulé au cours de leur vie adulte un minimum de 12 mois de résidence dans une municipalité.
«On ne peut pas dire qu’il ne connaît pas Laval, mais Marc Demers ne passe pas le test de l’article 61.»
Rappelons que Marc Demers ne résidait plus à Laval entre le 30 juin 2012 et le 18 janvier 2013.
Me Mercier
En toute fin de journée, lundi, le procureur de Marc Demers, Me Joël Mercier, a indiqué qu’en date du 1er septembre 2013, son client avait résidé en sol lavallois l’équivalent de 355 mois. «Or, l’article [61] n’en requiert que 12!»
Après avoir fait la genèse des dispositions législatives en matière d’éligibilité au Québec, Me Mercier a déclaré que «l’interprétation de [ses] confrères ne résiste pas à l’analyse».
Il en donne pour preuve l’«assouplissement progressif» au fil des ans des conditions et exigences pour se porter candidat à une élection, «un droit fondamental» reconnu à l’article 22 de la Charte québécoises des droits et libertés de la personne, a-t-il ajouté.
Me Mercier poursuivra sa plaidoirie ce matin.
