Mis à jour le 09 mars 2020 à 16h36
Dernière mise à jour: 20h45, lundi 9 mars.
Devant la presse qu’il avait convoquée lundi matin à l’hôtel de ville, le conseiller municipal David De Cotis a catégoriquement réfuté les allégations à l’effet qu’il aurait exercé des pressions auprès d’une employée dans la foulée d’un appel d’offres public du temps qu’il présidait aux destinées de la Société de transport de Laval (STL).
«Je n’ai eu aucune influence dans le processus d’appel d’offres public ni dans l’octroi du contrat à un fournisseur de services informatiques durant mon mandat à titre de président de la STL. Ces allégations sont fausses», a-t-il déclaré au sujet de présumées interventions qui auraient pu avoir pour effet de favoriser une firme dont l’actionnaire majoritaire, Franco Zegarelli, est une bonne connaissance.
À la STL, on se limite à confirmer qu’un signalement a été fait au Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL) vers la fin 2018, tel que le révélait quelques heures plus tôt le Journal de Montréal. On y apprenait également que le dossier aurait depuis été transféré à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
Rien à cacher
«Si j’avais quelque chose à cacher, je ne serais pas ici aujourd’hui [lundi], je n’aurais pas été rencontrer l’UPAC sans un avocat. Je suis allé expliquer ma version des faits [le 14 février]. Je n’ai aucune inquiétude», a soutenu M. De Cotis, martelant qu’il collabore pleinement et volontairement avec les instances dont le devoir est de faire éclater la vérité.
Rappelons que le 10 février, histoire de ne pas entraver le travail de ses collègues du parti Action Laval, M. De Cotis annonçait son retrait du caucus après qu’on eut appris que l’UPAC et la Commission municipale du Québec (CMQ) enquêteraient sur de présumées interventions qu’il aurait faites en 2014 à propos d’un développement résidentiel projeté dans un secteur boisé où sa conjointe et lui possèdent des terrains, alors qu’il était vice-président du comité exécutif.
Encore-là, il s’était défendu d’avoir usé de son influence dans ce dossier, soulignant au passage que six ans plus tard, en 2020, le terrain en question est toujours boisé et qu’aucun développement n’a eu cours.
Rappel des faits
Président, secrétaire et trésorier de la firme Baracci Solutions, Franco Zegarelli figurait parmi les soumissionnaires qui, en 2015, offraient leurs services professionnels pour voir à l’entretien, l’évolution et l’hébergement du site Internet de la STL.
M. De Cotis a connu M. Zegarelli en 2000, alors qu’ils étaient à l’emploi de Bombardier aéronautique. Tous deux habitent le district électoral Saint-Bruno dont M. De Cotis est le conseiller municipal depuis 2013.
Le 23 janvier 2016, les administrateurs du conseil de la STL présidé par David de Cotis retirent de l’ordre du jour le point visant l’octroi du contrat à la firme choisie par un comité de sélection, la même qui offrait déjà le service et «dont les administrateurs voulaient se départir», selon un rappel des faits que M. De Cotis a remis aux journalistes, le 9 mars.
«Le retrait de l’item a été fait au pré-conseil [la réunion préparatoire précédant la séance du conseil d’administration], a rappelé M. De Cotis. Les membres du CA n’étaient pas confortables. Ce n’était pas juste une décision de David De Cotis. Il y avait six autres membres qui ont eu la même impression et c’est Mme [Jocelyne Frédéric] Gauthier qui a proposé de le retirer de l’ordre du jour et c’est M. [Gilbert] Dumas qui a secondé.»
Après avoir rejeté les soumissions et annulé l’appel d’offre en février 2016, les administrateurs de la STL relancent le processus de sélection le 30 octobre 2017 en adoptant à nouveau une grille d’évaluation et mandatant un comité de sélection. La motion est alors proposée par Vasilios Karidogiannis, appuyée par Jocelyne Frédéric-Gauthier, détaille M. De Cotis qui quittera ses fonctions à la STL au lendemain des élections de novembre 2017.
«… on me reproche d’avoir accordé un contrat au soumissionnaire sélectionné [lors] d’un appel d’offres public, alors que je n’étais même plus président de la STL ni membre de son conseil d’administration. Ça ne fait aucun sens!» écrit-il.
Au terme du processus du second appel d’offres, le CA accorde finalement le contrat à la firme Baracci Solutions le 29 janvier 2018. La motion est alors proposée par Mme Gauthier et appuyée par Éric Morasse, le nouveau président de la STL.
Intérêt déclaré
Le conseiller municipal de Vimont, Michel Poissant, accompagnait M. De Cotis, lundi en fin de matinée. Non pas en sa qualité de chef du conseil d’Action Laval, mais plutôt à titre d’ex-administrateur de la STL.
«En 2015, il avait divulgué son intérêt, a-t-il témoigné, précisant qu’à l’époque David De Cotis avait informé les administrateurs qu’il connaissait le propriétaire de la firme Baracci Solutions. Pour moi, c’est quelque chose de fondamental.»
M. Poissant fait ici référence à un premier contrat d’audit que Baracci Solutions avait obtenu à la STL au printemps de cette année-là. Pour le reste, il n’était pas en mesure de se prononcer, lui qui a quitté le conseil d’administration en milieu d’année 2015.
Révélations inquiétantes
«Ces nouvelles révélations sont inquiétantes, a pour sa part commenté le maire Marc Demers. J’espère vivement que les enquêtes en cours aboutiront rapidement de manière à faire la lumière sur ces allégations, mais surtout, pour ne pas miner la confiance des Lavallois envers leurs élus municipaux».
Quant à savoir si les présentes allégations étaient connues du cabinet du maire en novembre 2017, au moment où M. de Cotis fut remplacé par Éric Morasse à la présidence de la STL, la question est demeurée sans réponse.
Même circonspection à la Société de transport de Laval.
«Vous comprendrez que nous ne pouvons pas commenter le dossier considérant l’enquête en cours», a répondu Marilie Beaulieu-Gravel, conseillère aux communications et affaires publiques à la STL.
