Poursuite de 67 M$: les parties s’entendent

MISE À JOUR: 17 mars 12h32.
Un projet de règlement hors cour est finalement intervenu entre le promoteur immobilier Aldo Coviello Jr et la Ville de Laval qu’il poursuit pour 67 M$, prolongeant ainsi jusqu’au 15 mai la suspension du procès qui devait reprendre ce matin au palais de justice de Laval.

La décision de reporter le tout de 60 jours a été prise au terme d’une conférence de gestion téléphonique présidée par le juge de la Cour supérieure Daniel W. Payette, hier en milieu d’après-midi.

«Les avocats informent le Tribunal qu’une transaction est intervenue entre les parties et que cette transaction demeure sujette à approbation par le Comité exécutif et le Conseil municipal ainsi qu’à certaines évaluations», peut-on lire dans le procès-verbal de la conférence de gestion qui aura duré moins d’une quinzaine de minutes.

«Le Tribunal demande aux avocats de la Défense [la Ville] d’aviser les témoins qui devaient être présents à l’audience dans les 2 prochaines semaines que le procès est suspendu, mais qu’il n’est pas clos».

À cet égard, la partie défenderesse devait faire entendre 11 autres témoins, nommément le maire Marc Demers, lorsque les procureurs au dossier avaient demandé au juge Payette, le 12 mars dernier, de suspendre l’audition jusqu’au 17 mars. L’objectif derrière cette requête à laquelle avait acquiescé le magistrat était justement de leur permettre de finaliser un projet de règlement à l’amiable.

Pas de commentaire

«Notre position demeure inchangée, Me [Nikolas] Blanchette ne va émettre aucun commentaire», a indiqué ce matin le cabinet d’avocats Fasken, représentant les intérêts de la partie demanderesse. Même son de cloche du côté du cabinet du maire, qui réserve ses commentaires pour plus tard.

Au moment de mettre en ligne, le promoteur Aldo Coviello Jr n’avait toujours pas répondu à notre courriel d’hier soir.

Pour l’instant, la teneur de l’entente de principe intervenue la veille de la 35e journée d’un procès prévu pour 44 jours demeure confidentielle et le restera jusqu’à ce que le conseil municipal entérine ledit règlement, possiblement à la prochaine assemblée du 7 avril.

Rappel des faits

Le litige opposant Aldo Coviello Jr à l’administration Demers remonte à six ans.

Alors au pouvoir depuis une centaine de jours et à la lumière de certaines révélations entendues neuf mois plus tôt à la commission Charbonneau, le maire Marc Demers décrète à l’hiver 2014 une enquête administrative qui allait tuer dans l’œuf le projet immobilier de M. Coviello, alors évalué à 160 M$.

L’enquête visait à faire la lumière sur le changement de zonage adopté en 2009 sous l’administration Vaillancourt pour permettre la construction d’un complexe de 328 condominiums sur le site de la marina Commodore, dans Pont-Viau.

La somme de 67 M$ que le promoteur réclame aujourd’hui à la Ville correspond pour l’essentiel au profit net qu’il aurait retiré de la réalisation de son projet.

Précisons qu’au moment du déclenchement de l’enquête administrative, il y a 6 ans, le plaignant avait investi un peu plus de 8,2 M$ dans son projet, incluant l’acquisition du terrain au coût de 4,4 M$. C’est ce qu’Aldo Coviello Jr déclarait à la Cour lors de son témoignage à la mi-janvier