Lors de l’élection partielle dans le district Marc-Aurèle-Fortin en 2019, le Mouvement lavallois alors dirigé par l’ex-maire Marc Demers a effectué des manoeuvres électorales frauduleuses, a tranché le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) au terme d’une enquête de cinq ans.
Cette décision, rendue l’automne dernier et transmise le 24 octobre à la formation politique maintenant dirigée et présidée par le maire Stéphane Boyer, a été révélée par TVA Nouvelles, vendredi.
Infractions
Essentiellement, l’institution qui administre le système électoral et référendaire au Québec en arrive aux mêmes conclusions que celles qu’avait dénoncées à l’époque le chef de Parti Laval et candidat élu à cette élection partielle, Michel Trottier.
Ce dernier accusait le parti de l’ex-maire Demers d’avoir enfreint la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
D’abord, en publiant dans les médias locaux des publicités partisanes sans l’autorisation de l’agent officiel du parti. Puis, en dépassant largement la limite des dépenses autorisées, alors fixée à 6 839,70 $ par candidat.
Les cinq placards publicitaires en cause, parus les 5, 6, 12, 13 et 14 novembre 2019, constituaient des dépenses électorales au sens de la loi, affirme le DGEQ.
«[…] il faut conclure de l’analyse de leurs contenus et de leurs caractéristiques qu’il s’agit de biens utilisés pendant la période électorale qui, notamment, favorisent, directement ou indirectement, l’élection du candidat de votre parti [Bruny Surin] ou encore qui approuvent des actes accomplis ou proposés par votre parti», peut-on lire dans la lettre dont le Courrier Laval a obtenu copie.
On y apprend également que les coûts liés à ces publicités, qui n’ont pas été comptabilisés dans le rapport de dépenses électorales produit par l’agent officiel du parti, ont été remboursés via le fonds de recherche et de soutien aux élus.
Aucune poursuite
Comme le suggère l’objet de la lettre – Mise en garde – Dépenses électorales – le DGEQ n’entamera aucune poursuite pénale contre le Mouvement lavallois – Équipe Stéphane Boyer. «Nous sollicitons toutefois votre collaboration et votre plus grande diligence afin que les règles encadrant les dépenses électorales soient à l’avenir respectées», écrit l’avocate au dossier à la Direction des affaires juridiques et des enquêtes du DGEQ.
Précisons que 2 des 3 manquements à la LERM rendaient passibles le parti, que dirigeait Marc Demers au moment des infractions, et son agent officiel d’une amende allant de 5000 à 20 000 $.
Dans une lettre courriellée au plaignant Michel Trottier, le 29 octobre 2024, le DGEQ l’informait de «la décision de procéder à la fermeture du présent dossier sans porter le tout devant la cour».
Sans en révéler les conclusions de l’enquête, on justifie cette décision par le fait qu’en matière pénale, le fardeau de preuve requiert la présentation d’une preuve hors de tout doute raisonnable de la commission de l’infraction reprochée.
[…] la preuve recueillie au cours de l’enquête soutient l’admissibilité de moyens de défense qui pourraient valablement être opposés à la poursuite devant le tribunal, écartant ainsi toute perspective raisonnable d’obtenir une déclaration de culpabilité.»
Le DGEQ ajoute qu’«en tant que poursuivant public, il demeure de notre responsabilité d’utiliser les ressources judiciaires limitées de manière judicieuse et conséquente, tout en prenant en considération la perspective raisonnable de condamnation et l’intérêt public d’intenter une poursuite».
Réactions
Parti Laval a ainsi réagi par courriel: «Notre plainte de 2019 dénonçait l’utilisation des fonds publics à des fins partisanes en pleine campagne électorale […] C’est un usage abusif des deniers publics. C’est grave. Les règles sont claires et viennent de nouveau d’être confirmées par le DGEQ.»
«Le maire doit s’excuser et s’expliquer dans les plus brefs délais», termine le chef intérimaire de Parti Laval, Claude Larochelle, tout en demandant à Stéphane Boyer de restituer à la Ville les sommes qui avaient été remboursées au parti pour la publication de ces publicités lors de la période électorale de 2019.
Appelé à commenter, le cabinet du maire Stéphane Boyer a fait suivre cette déclaration officielle:
«À l’époque, toutes ces publicités ont été autorisées par le représentant du DGEQ [le trésorier de la Ville], confirmant ainsi leur conformité à la réglementation. Ces publicités étaient non partisanes et sans lien avec l’élection partielle de 2019 lorsque M. Demers était maire. Cinq ans plus tard, le DGEQ revient sur la décision de son représentant et précise son interprétation de la loi. Il a le pouvoir d’engager des poursuites et d’exiger un remboursement en cas de jugement défavorable, ce qu’il ne fait pas.»
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