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    Home - Culture - Demande pour redresser la Loi sur le droit d’auteur du Canada

    Demande pour redresser la Loi sur le droit d’auteur du Canada

    Rédaction LavalPar Rédaction Laval5 août 2023
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    (Photo gracieuseté)
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    Mis à jour le 04 août 2023 à 11h39

    Une coalition d’organismes culturels représentant plus de 50 000 écrivain.e.s, artistes visuels et éditeurs canadiens demande à la ministre Pascale St-Onge de s’engager auprès de François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, pour mettre fin à l’immobilisme dans la réalisation de la promesse du gouvernement de redresser la Loi sur le droit d’auteur du Canada

    Depuis plus de 10 ans, depuis qu’une catégorie d’éducation indéfinie a été ajoutée dans le cadre de l’utilisation équitable dans la Loi sur le droit d’auteur, les créateurs et éditeurs canadiens ont été privés de plus de 200 millions de dollars en redevances gagnées par les écoles primaires et secondaires, les universités et les collèges.

    «Alors que la ministre St-Onge prend les rênes du ministre Rodriguez, s’attaquer à une réforme importante du droit d’auteur doit être une priorité, a déclaré Danny Ramadan, président de The Writers’ Union of Canada, par voie de communiqué. Le gouvernement doit agir de toute urgence pour mettre fin à la copie massive, systémique et gratuite des œuvres des créateurs par les établissements d’enseignement hors Québec.»

    En avril 2022, le gouvernement fédéral a reconnu que la Loi sur le droit d’auteur avait brisé le marché canadien de l’édition et s’est engagé à le réparer. Selon la Coalition, depuis lors, le gouvernement n’a pas pris les mesures nécessaires pour ce faire.

    «Le fait de ne pas agir avec un sentiment d’urgence continue d’avoir un impact négatif sur les éditeurs et les créateurs, ainsi que sur des organisations, notamment Access Copyright, une pièce maîtresse de l’infrastructure culturelle au Canada sur laquelle les créateurs et les éditeurs canadiens comptent pour une juste rémunération de l’utilisation de leur travail», indiquent les 23 organisations culturelles membres de la Coalition, dans leur communication aux médias.

    Selon ces derniers, l’inaction du gouvernement continue à causer un tort immense aux créateurs canadiens et fait du Canada un cas à part sur le plan international.

    «Honnêtement, le Canada est une honte internationale sur cette question, exprime John Degen, directeur général de The Writers’ Union of Canada, via communiqué. Notre gouvernement doit réussir sur ce sujet si nous voulons avoir la moindre chance de nous attaquer à quelque chose comme l’intelligence artificielle qui, si elle est laissée sans contrôle, anéantira ce qui reste du marché de l’édition et de l’écriture au Canada.»

    (C.P./IJL)

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    auteur Culture Loi sur le droit d'auteur du Canada Pascale St-Onge
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    Rédaction Laval

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