Les trois membres désignés par la Commission municipal du Québec (CMQ), le 3 juin, se sont présentés en conférence de presse à l’hôtel de ville dès l’après-midi.
Il s’agit de Monsieur Florent Gagné, Me Sandra Bilodeau, Me Sylvie Piérard. Ils superviseront les résolutions adoptéesau courant des prochains mois par le comité exécutif.
Dès le 4 juin, les trois membres de la CMQ entreront en fonction pour une durée encore indéterminée, à raison de trois jours par semaine. «Peut-être jusqu’aux prochaines élections cet automne», a fait savoir M. Gagné.
«Le conseil conserve sa légitimité»
Les trois tuteurs ont expliqué la nature de leur mandat.
«Dans le cas d’une tutelle le conseil municipal de même que le comité exécutif continue à exercer ses fonctions comme ils le font d’habitude, de sorte que le conseil conserve toute sa légitimité, explique M. Gagné. Nous ne sommes pas là pour remplacer le conseil ni le comité exécutif, nous sommes plutôt là pour faire un travail a posteriori pour approuver, rejeter ou différer par la loi les décisions.»
Tous lesactes de nature juridique, de même qu’un contrat, une vente ou un achat conclus par la Ville sera supervisée par les trois membres. «Vous imaginez bien que c’est un travail assez volumineux, mais c’est ce que la loi nous demande», ajoute M. Gagné.
Transactions bancaires
Les tuteurs ont affirmé avoir déjà pris des mesures avec l’administration concernant les opérations bancaires de la Ville.
«Avec le nouveaux contexte, nous devons fournir nos trois signatures à la banque pour s’assurer que les émissions de chèques et tout versements fait par la Ville aient l’autorisation de la CMQ, et ça c’est déjà en cours avec l’administration», a fait savoir M. Gagné.
Qui sont les trois membres?
Florent Gagné a eu une longue carrière dans la fonction publique et a notamment été sous-ministre au ministère des Affaires municipales. De 1998 à 2003, il a assuré la fonction de directeur général de la Sûreté du Québec.
Me Sandra Bilodeau est juge administratif à la Commission municipale du Québec depuis 2008. Elle a exercé pendant 20 ans sa profession d’avocate en droit municipal, administratif et accès à l’information.
Me Sylvie Piérard est juge administrativeà la Commission municipale depuis octobre 2008. Membre du Barreau du Québec depuis 1987, elle a travaillé dans le domaine du droit administratif, du droit du travail et du droit municipal.
