Mis à jour le 10 novembre 2025 à 11h33
À Laval, et dans tout le Grand Montréal, un litige civil, c’est bien plus qu’une simple querelle. Un récit intime, un impératif économique, un imbroglio juridique… voici de quoi faire basculer une existence, une société, une ambition. Qu’il s’agisse d’un projet de construction qui tourne mal, d’un différend entre actionnaires ou d’un héritage qui divise une famille, chaque situation est singulière et requiert une expertise pointue, une stratégie personnalisée et une forte dose de ténacité.
Se lancer à l’assaut d’un contentieux civil sans assistance, c’est un peu comme explorer un labyrinthe sans le moindre plan. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le Canada affichait 768 615 dossiers civils actifs en 2022-2023, une progression modeste de 0,3 % par rapport à l’exercice précédent (Statistique Canada). À Laval, au carrefour des enjeux locaux et métropolitains, les avocats experts en contentieux civil sont des acteurs incontournables. Bien plus que de simples avocats, ils sont des stratèges qui conseillent, négocient, anticipent les risques et, en dernier recours, livrent bataille devant les tribunaux. Aperçu des contentieux les plus courants dans la région : découvrez comment l’avocat en litiges civils à Laval est devenu un acteur clé, dont l’expertise s’avère aujourd’hui indispensable.
Conflits entre entreprises : un monde d’enjeux stratégiques
Au cœur de l’effervescence économique lavalloise, montréalaise et de la Rive-Nord, les contentieux commerciaux sont légion. Leurs compétences s’étendent aux problématiques actionnariales, aux emprunts bancaires et aux instruments financiers. Ces dossiers ne sont pas de simples énigmes administratives : ils sont susceptibles d’entraîner des répercussions financières et stratégiques considérables.
Tensions entre actionnaires : quand l’entreprise vacille
Quand plusieurs associés gèrent une entreprise, les conflits peuvent rapidement dégénérer. Une stratégie différente, un refus de partage des bénéfices, une dette mal maîtrisée ou un blocage des décisions : autant de situations qui peuvent bloquer une entreprise. Sans gestion, ces conflits peuvent entraîner des pertes ou des recours pour abus de pouvoir.
Litiges bancaires et financiers : des enjeux de taille
Quand il s’agit de prêts, de placements ou de pratiques bancaires, les litiges peuvent impliquer des sommes colossales. Un investisseur floué, une fraude présumée ou un différend sur un compte : chaque cas demande une expertise pointue en droit des sociétés, en fiscalité et en analyse de documents. En 2023, la Cour d’appel du Québec a traité 377 appels civils de plein droit, preuve de l’ampleur de ces dossiers (Cour d’appel du Québec). L’avocat devient alors un stratège, capable de démêler les nœuds financiers et juridiques pour défendre au mieux son client.
Litiges de construction : quand les projets déraillent
À Laval, le secteur de la construction est en ébullition. Mais avec les grues viennent les conflits : retards, malfaçons, factures impayées ou défauts majeurs. Un simple retard peut bloquer un projet entier, engendrer des pénalités ou ruiner une réputation.
Les problèmes récurrents
- Retards de livraison et pénalités qui s’accumulent.
- Matériaux défectueux ou non conformes, mettant en jeu la sécurité.
- Contrats mal respectés, que ce soit sur les délais ou les spécifications.
- Disputes entre entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs.
Quand un maillon de la chaîne cède, c’est tout le projet qui tremble. L’avocat spécialisé intervient dès le départ : il analyse les contrats, scrute les plans et les ordres de modification, puis élabore une stratégie. Médiation pour désamorcer, arbitrage pour trancher ou recours judiciaire avec l’appui d’experts techniques (ingénieurs, architectes) : il sait s’adapter. Dans un secteur aussi technique, où droit civil, contrats et normes s’entrecroisent, un litige mal géré peut coûter cher – en argent, en temps et en crédibilité.
3.Successions et conflits familiaux : au-delà du droit, l’humain
Un décès, c’est déjà une épreuve. Mais quand s’ajoutent des disputes sur un testament ou une répartition de biens, les tensions familiales peuvent exploser. À Laval, où les patrimoines immobiliers et les dynamiques familiales sont souvent imbriqués, ces litiges sont fréquents.
Les sources de conflits
- Un testament contesté pour cause d’influence ou d’incapacité.
- Des désaccords sur le partage d’une maison, d’un compte bancaire ou d’un héritage.
- Des héritiers inattendus (conjoints de fait, enfants non reconnus) qui revendiquent leurs droits.
Bien que les données précises manquent pour le Québec, les litiges civils en général restent nombreux : plus de 516 099 cas actifs hors Québec en 2022-2023 (Statistique Canada). L’avocat en succession doit allier rigueur juridique et sensibilité humaine. Il conseille en amont pour rédiger un testament clair ou désigner un liquidateur compétent, et intervient en aval pour apaiser, négocier ou défendre devant les tribunaux. Son défi : préserver, autant que possible, les liens familiaux tout en sécurisant les droits de son client.
Responsabilité, assurance et réputation : des litiges qui comptent
D’autres types de conflits, moins visibles mais tout aussi cruciaux, marquent le paysage lavallois. Qu’il s’agisse d’un produit défectueux, d’un refus d’assurance ou d’une atteinte à la réputation, ces dossiers exigent une expertise pointue.
Produits défectueux et responsabilité
Un appareil qui tombe en panne, un matériau de construction défaillant ou un équipement dangereux : la responsabilité du fabricant peut être engagée. Ces cas mêlent droit civil, expertise technique et questions d’assurance, demandant une analyse méticuleuse.
Assurance : des batailles invisibles mais coûteuses
Refus de couverture, litiges après un sinistre ou disputes sur la qualité d’un service : les conflits d’assurance sont fréquents et souvent complexes. L’avocat doit naviguer entre polices d’assurance, clauses obscures et enjeux financiers majeurs.
Diffamation et médias : la réputation en jeu
Dans une région connectée comme Laval, une rumeur ou une accusation sur les réseaux sociaux peut causer des dommages sérieux. Les litiges pour diffamation touchent autant les entreprises que les particuliers. L’avocat, ici, protège non seulement les intérêts financiers, mais aussi l’honneur et la crédibilité de son client.
Médiation et arbitrage : une alternative gagnante
Tous les litiges ne finissent pas au tribunal – et c’est souvent une bonne nouvelle. La médiation et l’arbitrage offrent des solutions plus rapides, confidentielles et souvent moins coûteuses. En 2023, un appel civil au Québec prenait en moyenne 9,5 mois (Cour d’appel du Québec). Pourquoi attendre si une solution peut être trouvée plus vite ?
Les atouts de ces approches
- Rapidité : une médiation peut se conclure en quelques semaines.
- Confidentialité : idéal pour préserver la réputation ou les relations d’affaires.
- Économie : moins coûteux qu’un procès marathon.
- Préservation des liens : essentiel dans les litiges entre partenaires ou familles.
Un métier au cœur des enjeux
À Laval, un avocat en litige civil, c’est bien plus qu’un défenseur en toge. C’est un stratège qui anticipe, un médiateur qui apaise, un combattant qui protège. Que vous soyez un entrepreneur face à un sous-traitant récalcitrant, un actionnaire en conflit ou une famille divisée par une succession, son rôle est de transformer un problème en solution.
| Domaine de litige | Principaux enjeux | Conséquences possibles | Approche privilégiée par les avocats |
| Litige commercial et bancaire | Conflits contractuels, prêts non remboursés, fraude, abus de majorité, valeurs mobilières. | Blocage d’entreprise, pertes financières, atteinte à la réputation. | Négociation commerciale, arbitrage, recours devant la Cour supérieure. |
| Litige de construction et d’infrastructure | Retards, malfaçons, défauts de conformité, non-paiement, pénalités contractuelles. | Suspension de chantier, pertes économiques, litiges entre partenaires. | Analyse contractuelle, médiation technique, arbitrage privé, recours judiciaire. |
| Litige entre actionnaires | Désaccord sur la gestion, les dividendes ou les droits de vote. | Blocage décisionnel, abus de majorité, dissolution d’entreprise. | Médiation ou recours pour oppression; révision judiciaire de décisions internes. |
| Litige successoral et testamentaire | Testament contesté, héritiers exclus, désaccord sur le partage des biens. | Tensions familiales, longues procédures, blocage du patrimoine. | Médiation familiale, recours devant la Cour du Québec, rédaction préventive de testament. |
| Responsabilité du fabricant et assurance | Produit défectueux, refus de couverture, sinistre mal indemnisé. | Dommages matériels ou corporels, pertes de revenus, litige client-assureur. | Recours en responsabilité civile, expertise technique, règlement à l’amiable. |
| Diffamation et litiges médiatiques | Atteinte à la réputation en ligne ou dans les médias traditionnels. | Préjudice moral, financier et professionnel. | Rétractation, négociation d’indemnisation, action en réparation du préjudice. |
| Droit du travail et de l’emploi | Congédiement injustifié, harcèlement, non-respect du contrat d’emploi. | Perte de revenu, détresse psychologique, atteinte à la réputation professionnelle. | Négociation ou représentation devant le Tribunal administratif du travail (TAT). |
| Médiation, arbitrage et règlement de différends | Désaccords commerciaux, conflits techniques ou familiaux. | Procédures longues et coûteuses si non résolus. | Recherche de solution rapide et confidentielle; arbitrage spécialisé. |
| Litige en construction publique et transport | Défaillance contractuelle dans les appels d’offres ou la livraison d’infrastructures. | Sanctions administratives, perte de marchés publics, recours financiers. | Représentation légale devant les instances publiques et tribunaux civils. |
| Plaidoiries en appel et recours civils | Décision contestée en première instance. | Maintien ou renversement du jugement initial. | Rédaction de mémoire d’appel, plaidoirie stratégique devant la Cour d’appel. |
