Le rapport intérimaire lève le voile sur les tensions entre le Bureau de l’ombudsman et la direction générale de la Ville de Laval

Le Bureau de l’ombudsman s’est retrouvé sur la sellette lors du conseil municipal du 14 janvier, alors que sa secrétaire générale, Diane Lemelin, a été congédiée et qu’un rapport embarassant, qui a failli rester secret, a été déposé par le conseiller de Sainte-Rose, Denis Robillard.

Pour justifier cette décision, le maire Alexandre Duplessis a invoqué des raisons de régie interne, tout en mentionnant qu’il détient un avis légal émis par le Service du contentieux.

En lisant un rapport intérimaire produit par Mme Lemelin et la présidente du Bureau, Josée Cailloux, on découvre les tensions qui règnent entre l’organisme chargé d’étudier les plaintes des citoyens concernant les services municipaux et la direction générale.

Les signataires avaient demandé à ce que le rapport soit déposé au conseil municipal du 14 janvier. «Ce n’était pas une formalité, soutient le maire qui n’avait pas mis ce point à l’ordre du jour. Ce que j’ai à déposer c’est le rapport annuel.» Jugeant les choses différemment, le conseiller de Sainte-Rose, Denis Robillard, l’a déposé ce qui a permis de le rendre public. Tout comme ses collègues, Jacques Saint-Jean et Yvon Martineau, il a voté contre le congédiement de Mme Lemelin.

Rapport

En plus de déplorer le manque de visibilité du Bureau et de souhaiter que le poste de secrétaire général soit à temps plein plutôt qu’à deux jours semaines, Mmes Lemelin et Cailloux décrivent un climat où la direction générale «exerce une emprise» sur le Bureau qui doit être indépendant et apolitique.

Elles font notamment état de situations d’ingérence de la part de la directrice générale adjointe, Martine Lachambre. Celle-ci se serait fait attribuer les codes d’accès de la boîte courriel et elle aurait eu accès aux dossiers papier du Bureau, au moment où la première secrétaire générale a quitté son poste, en avril 2012. Le 20 décembre, Mme Lachambre aurait contacté Mme Lemelin afin d’obtenir les clés du Bureau et les codes d’accès de l’ordinateur.

Interrogé sur le contenu du rapport, le maire dit ne pas avoir la même vision des choses.

Destituée après la publication du rapport du MAMROT

Selon le rapport d’étape déposé par les vérificateurs du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), à la mi-décembre, Mme Lemelin leur a notamment fait part de ses préoccupations concernant l’indépendance du Bureau.

À la suite de cette publication, Diane Lemelin a été convoquée par Martine Lachambre. Au cours de la rencontre à laquelle assistait Josée Cailloux, Mme Lachambre a fait savoir à Mme Lemelin l’intention de la direction générale de la destituer. «Mme Lemelin a dit qu’ils n’avaient pas de motifs. Mme Lachambre lui a reproché son ton de voix lorsqu’elle s’adressait à certains services», rapporte la présidente du Bureau. Lors de cet entretien, on lui aurait également renoté qu’elle avait été contactée par l’Unité permanente anticorruption et les vérificateurs du MAMROT.

Montréal

En entrevue, le maire affirme que la structure actuelle du Bureau de l’ombudsman est boiteuse. Assurant qu’il considère la fonction d’ombudsman très importante, M. Duplessis confie qu’il veut adopter le même modèle qu’à Montréal, soit un ombudsman relevant du conseil municipal qui sera en charge de toutes les étapes d’un dossier, de l’appel du citoyen à la décision finale.

Mme Cailloux fait cependant remarquer que l’ombudsman de la Ville de Montréal a un poste à temps plein et compte sur une équipe de plusieurs personnes. À Laval, la secrétaire générale travaillait deux jours par semaine et n’avait pas de personnel.

Notons qu’en décembre, sans consulter les membres du Bureau, les élus ont fait passer les sommes consenties au Bureau de l’ombudsman pour 2013 de 200 000 $ à 108 000 $. M. Duplessis assure que le budget sera en fonction des besoins et du nombre de plaintes acheminées à l’ombudsman.

Yann Langlais-Plante, attaché de presse du ministre des Affaires municipales Sylvain Gaudreault, rapporte que le ministre et le maire se sont entretenus au sujet des changements proposés par M. Duplessis. «Le ministre a accepté la décision du maire de Laval tout en indiquant qu’il souhaitait voir rapidement la mise en place d’une nouvelle entité. Nous suivons le tout de très près», indique-t-il, en notant que M. Gaudreault a des contacts réguliers avec les vérificateurs.

À la lecture du rapport intérimaire du Bureau de l’ombudsman et à la suite du congédiement de Diane Lemelin, le chef du PSC, Robert Bordeleau, a écrit au ministre Gaudreault et lui demande de mettre Laval en tutelle. Tout en rappelant que la nomination d’un ombudsman fait partie du programme de son parti depuis sa création, M. Bordeleau estime que l’ombudsman devrait pouvoir étudier une plainte touchant tous les services et même concernant les élus.