Revenu Québec annonce que neuf personnes, dont un Lavallois de 56 ans, ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac.
Ces individus ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 951 114,01 $.
Deux contrevenants ont également été condamnés à purger une peine d’emprisonnement.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher diverses activités dont celle d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.
On a aussi retenu contre eux le fait d’avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.
Autre infraction reprochée à ces personnes: ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Cas lavallois
Sur l’île Jésus, c’est un homme répondant au nom de José-Luis Frontado qui a été condamné à verser des amendes totalisant 50 000 $, lors de son audition le 11 mai.
Une perquisition effectuée de manière conjointe par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec avait permis de mettre la main sur 80 sacs de tabac brut équivalant à 1451 kilos.
Par la suite, une opération de surveillance pour lutter contre la contrebande a conduit à l’interception d’un camion de location dans lequel se trouvait la marchandise, sur le boulevard des Érables, à Salaberry-de-Valleyfield.
Le permis de conduire du contrevenant a également été suspendu pour une période de six mois.
Autres infractions
Les autres personnes appréhendées dans ces dossiers de contrebande de tabac sont Sébastien Leblanc, 47 ans, de Moncton (amendes totalisant 220 718,01$); Denis Maynard, 73 ans, d’Upton (90 jours d’emprisonnement et amendes totalisant 188 634$); Deven Giasson Phillips, 31 ans, de Kahnawake (amendes totalisant 74 500$); David Mackenzie Terrance, 24 ans, et Travis Roy Terrance, 23 ans, tous deux de Hogansburg, New York (chacun avec des Amendes totalisant 148 851$); et Claude Stevens, 61 ans, de Trois-Rivières(amendes totalisant 76 560$).
S’ajoutent à ces personnes, Henri Fortin, 74 ans, de Jonquière (9 mois d’emprisonnement et amendes totalisant 25 000$) et Gérard Favreau, 64 ans, de Sherbrooke (amendes totalisant 18 000$).
Autres détails
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi.
De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6000$ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350$. <@S2>(B.L.)
