Mis à jour le 27 avril 2021 à 08h29
C’est dans le but d’améliorer la qualité de l’air et de réduire les risques associés aux maladies respiratoires et cardiovasculaires que le conseil municipal adoptera la semaine prochaine un règlement encadrant les appareils de chauffage et foyers intérieurs.
Dès son entrée en vigueur, le mardi 4 mai, les propriétaires d’un foyer ou d’un poêle à bois auront 160 jours pour déclarer leur appareil auprès de la Ville. Pour une nouvelle installation, ils disposeront du même délai pour en aviser les autorités municipales. Cela vaut également pour tout remplacement ou enlèvement d’un appareil de chauffage ou foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide.
Interdiction
Aussitôt le règlement entériné, l’installation de tout nouvel appareil de chauffage ou foyer non certifié et dont le taux d’émission de particules fines dans l’atmosphère est égal ou supérieur à 2,5 g/h (grammes par heure) sera proscrite.
La certification exigée devra porter le sceau de la Norme CSA ou EPA, selon qu’il s’agisse de l’Association canadienne de normalisation ou de l’Agence américaine de protection de l’environnement.
Sursis de quatre ans
Quant aux appareils de chauffage et foyers hors norme existants, leur utilisation sera permise jusqu’au 30 septembre 2025. Si bien qu’à partir de cette date, la certification d’un organisme réglementaire sera non seulement exigée, mais toutes les installations avec un taux d’émission supérieur à 7,5 g/h de particules fines seront interdites d’utilisation. La seule exception s’appliquera en cas de panne d’électricité de plus de trois heures.
Pas de subvention
Le chef de l’opposition officielle, Michel Trottier, a vivement réagi, déplorant l’absence d’un programme de subventions pour soutenir la conversion, le remplacement ou le retrait des appareils à combustible solide.
L’explication qu’on lui aurait servie: l’imprévisibilité des sommes que coûterait l’implantation d’une telle mesure, considérant que la Ville ignore le nombre d’appareils non conformes à la nouvelle réglementation.
«Comment se fait-il qu’en 28 mois, le comité exécutif n’a pas eu l’agilité de mandater la direction générale de compiler le nombre de propriétaires lavallois qui possèdent un foyer au bois qui produit plus de 7,5 g/h de particules fines?» questionne M. Trottier en évoquant la proposition déposée en décembre 2019 par son collègue Claude Larochelle.
Cette résolution, qui avait alors rallié l’ensemble du conseil, était à l’effet de mandater les services municipaux afin de valider la faisabilité d’un programme d’aide financière.
«Il me semble que c’est le genre d’information qui aurait été pertinent d’avoir avant d’annoncer une pareille règlementation! La première chose que les propriétaires vont demander, c’est si la Ville va les accompagner. Malheureusement, nous n’aurons pas de réponse pour eux», constate Michel Trottier. Ce dernier critique également le fait que les foyers extérieurs échappent au nouveau règlement.
Inspection et amendes
Le règlement prévoit aussi que les autorités municipales peuvent «à toute heure raisonnable» procéder à une vérification de la conformité de tout appareil de chauffage et foyer sur son territoire.
En cas d’infraction, le contrevenant est passible d’une amende de 100 à 500 $ pour une première offense, de 500 à 1000 $ pour une récidive et de 1000 à 2000 $ pour chaque contravention additionnelle. Ces montants doublent s’il s’agit d’une entreprise ou d’un organisme.
