Il est interdit d’enterrer son animal domestique

Des citoyens ont montré quelques inquiétudes après avoir été témoins de l’enterrement d’un animal de compagnie dans un parc bordant la rivière des Prairies, alors que la règlementation municipale interdit formellement une telle pratique.

L’animal ayant d’abord été recueilli à l’état sauvage dans cet espace vert de Laval-des-Rapides, les policiers contactés par le voisinage ont montré de la tolérance, étant empathiques envers la petite famille endeuillée.

Les agents ont expliqué à des citoyens préoccupés que cet enterrement était symbolique, en raison de la provenance de l’animal devenu un membre de la famille qui était maintenant sans vie dans une petite boîte funéraire.

Toutefois, soulignons qu’une application stricte du règlement aurait pu faire tourner ces funérailles animales autrement qu’au pied d’une imposante roche près d’un cours d’eau.

Marche à suivre

«Le règlement L-12430 concernant les animaux mentionne qu’il est interdit de disposer d’un animal domestique sous toutes formes en l’enterrant ou en le jetant dans un contenant destiné à la collecte des matières résiduelles ou organiques», de préciser Anne-Marie Braconnier, porte-parole de la Ville de Laval.

En premier lieu, un article indique que nulle personne ne peut mettre fin à la vie d’un animal domestique, hormis un médecin vétérinaire ou toute personne dûment autorisée par la loi.

«Pour le lieu, le règlement dit expressément que si un animal domestique décède, vous devez, dans les 24 heures du décès, le remettre à un établissement vétérinaire, au centre de services animaliers ou à tout autre endroit légalement autorisé à recevoir les animaux morts, d’ajouter Mme Braconnier, concluant qu’il va donc de soi qu’on ne peut en disposer autrement donc en l’enterrant dans un lieu public.»

Conséquences

Notons néanmoins que quiconque contrevient à une disposition du règlement animalier commet une infraction.

«Une gradation de la sévérité des amendes est établie en fonction de la gravité de l’infraction commise par le gardien d’un animal», de stipuler Anne-Marie Braconnier.

Ainsi selon l’article 86 du règlement L-12430, les amendes peuvent aller de 50$ à 1000$ pour une personne physique, et de 100$ à 2000$ pour une personne morale.

«En cas de récidive, le montant de l’amende minimale est doublé et celui de l’amende maximale est de 2000$ pour une personne physique, et de 4000$pour une personne morale», ​y est-il également spécifié.