Mis à jour le 09 Décembre 2022 à 18h07
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) est abasourdie de constater que le gouvernement retire les petites et moyennes entreprises (PME) du projet de loi 2.
Ce projet de Loi vise notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité.
Celui-ci propose maintenant de limiter seulement aux citoyens les hausses de tarifs d’électricité à un maximum de 3 %.
Le gouvernement du Québec avait pourtant été clair sur sa volonté de protéger du choc tarifaire tous les clients, incluant les PME, d’abord en mars lors de l’étude des crédits provisoires puis en juin au moment du dépôt du précédent projet de loi sur le sujet.
L’argument était alors que les PME verraient leurs hausses limitées plutôt que de retourner annuellement devant la Régie de l’énergie.
« Après un discours d’ouverture si enthousiasmant du premier ministre du Québec, c’est avec tristesse aujourd’hui que nous constatons que son gouvernement laisse tomber les PME dès le dépôt de son deuxième projet de loi, s’attriste François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI, par voie de communiqué. La prochaine hausse des tarifs d’électricité représentera une augmentation des coûts de près de 250 M$ pour les PME, soit le double de ce qu’elles auraient assumé si elles avaient été incluses dans le projet de loi 2. »
Inflation
Les PME sont frappées de plein fouet par l’inflation. Selon les données de la FCEI, l’augmentation des prix a un impact négatif significatif pour trois PME sur cinq.
La majorité des entreprises n’ont d’autre choix que d’augmenter les prix (73 %), mais également de diminuer leurs marges bénéficiaires (38 %), de réduire les investissements et de revoir à la baisse leurs prévisions de croissance (29 %) et d’augmenter leur capacité d’endettement et/ou utiliser leurs économies personnelles (23 %).
Le gouvernement du Québec a des leviers en main pour contrer l’inflation, notamment en limitant les coûts gouvernementaux et en diminuant la fiscalité des entreprises. C’est ce qu’il démontre avec le projet de loi 2. Son action est forte pour les consommateurs et elle devrait l’être aussi pour les PME.
« Un projet de loi est toujours perfectible et nous invitons le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, à le modifier pour répondre aux PME du Québec, soutient M. Vincent dans la même communication aux médias. Il peut le faire en réparant l’erreur du projet de loi 34 et en ramenant annuellement Hydro-Québec devant la Régie ou, minimalement, en offrant aux PME la protection de la hausse maximale à 3 %. » (C.P./IJL)
