Parent pauvre du Québec en matière de logement social et abordable, Laval est à élaborer une politique qui permettra d’en finir avec les iniquités interrégionales pour offrir aux ménages moins bien nantis d’ici des conditions de logement décentes et respectables.
Dans un mémoire déposé au conseil municipal, la Commission sur le logement social, formée de quatre élus de l’administration Demers, expose les grands axes qui alimentent actuellement sa réflexion.
Il s’agit essentiellement de moyens que revendique depuis bientôt 10 ans la Table régionale des organismes communautaires autonomes en logement de Laval (TROCALL).
Celle-ci, qui a longtemps prêché dans le désert sous l’ancienne administration, a profité d’un changement de garde à l’Hôtel de Ville pour dresser, en 2013, un état des lieux et adresser ses recommandations dans un rapport de 30 pages intitulé «Vivre à Laval – Un logement pour tous!»
Code du logement
En matière de réglementation relative à la salubrité et l’entretien des logements, la Ville «entend revoir sa position afin de valider la pertinence et la forme que pourrait prendre l’adoption d’un Code du logement lavallois».
C’est qu’à l’époque, l’administration Vaillancourt ne voyait pas l’utilité d’un tel code, qu’elle a d’ailleurs toujours refusé d’instaurer. Elle estimait que les relations entre propriétaires et locataires n’étaient pas du ressort de la municipalité, relevant plutôt de la Régie du logement et du Code civil.
«Pourtant, en vertu de la loi sur les compétences municipales, toutes les municipalités ont le pouvoir d’agir en matière de sécurité et d’insalubrité des logements», clame la TROCALL.
À cet égard, elle rappelle que 12 municipalités disposent d’un Code du logement, notamment Montréal, Québec, Longueuil, Gatineau, Sherbrooke et Trois-Rivières.
«C’est un outil qu’une ville se donne pour s’assurer que les immeubles de son territoire sont adéquats, salubres et sécuritaires», conviennent ce regroupement et la Commission sur le logement social à Laval.
Si trop de locataires sont contraints à déménager en raison de l’état pitoyable de leur logement, déplore la TROCALL, d’autres y demeurent en dépit d’un manque de confort et des risques à leur santé, à défaut de pouvoir se loger ailleurs, se désole-t-elle.
Stratégie d’inclusion
La nouvelle administration reconnaît également que le développement d’une stratégie d’inclusion constitue l’un des moyens pour atteindre les objectifs de mixité et d’abordabilité en matière d’habitation et d’inclusion sociale.
«La détermination d’une cible claire en pourcentage de nouvelles unités d’habitation vouées au logement social et abordable demeure un élément clé de de cette stratégie», souligne la Commission dans son mémoire.
Dans son rapport, la TROCALL cite en exemple les deux cibles que vise la politique d’inclusion en vigueur à Montréal, à savoir que 15 % des nouvelles unités d’habitation soient des logements sociaux et communautaires et qu’une autre portion de 15 % soit constituée de logements abordables provenant d’initiative privée.
Actuellement, aucune mesure ni garantie d’inclusion du logement social n’est planifiée à Laval, pas même aux plans particuliers d’urbanisme (PPU), visant le redéploiement et la revitalisation des secteurs aux abords des stations de métro, observe la Table régionale.
Réserve foncière
Autre chantier à l’étude à la Commission sur le logement social est la possible création d’une réserve foncière.
«Il s’agira d’étudier les règles qui permettraient de rendre les terrains plus accessibles pour les projets de logement social et abordable», écrit-elle dans son mémoire.
En clair, la nouvelle administration évaluera les options liées à l’acquisition de terrains dans une démarche de planification de développement.
Quant au fonds d’acquisition de 2 M$ dont elle dispose pour des terrains voués au logement social et abordable, la Ville convient «qu’il est prioritaire d’établir les modalités de distribution et de renouvellement de ce fonds», tel que le réclame la TROCALL dans son rapport.
Membres de la Commission
– Nicholas Borne, conseiller de Laval-les-Îles, président de l’Office municipal d’habitation de Laval (OMHL) et de la Commission sur le logement social.
– Sandra Desmeules, conseillère de Concorde-Bois-de-Boulogne et membre du comité exécutif de Ville Laval.
– Stéphane Boyer, conseiller de Duvernay/Pont-Viau.
– Christiane Yoakim, conseillère de Val-des-Arbres et présidente du Conseil municipal.
Partenaires de la TROCALL
– Association coopérative d’économie familiale de l’Île-Jésus (ACEF)
– Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées de Laval (AQDR)
– Bureau de consultation jeunesse (BCJ)
– Carrefour d’Intercultures de Laval (CIL)
– Centre des femmes de Laval (CFL)
– Corporation de développement communautaire de Laval (CDC)
– Fédération de Laval, Laurentides et Lanaudière des OSBL d’habitation (FLOH)
– GRT Réseau 2000+ (Groupe de ressources techniques)
– La Parentèle de Laval
– Pasto-Sociale (Comité porteur de la pastorale sociale dans l’ouest de Laval)
– Regroupement des organismes de promotion de personnes handicapées de Laval (ROPPHL)
– St-François en Action
– Table régionale de concertation des aînés de Laval (TRCAL)
– Table de concertation de Laval en condition féminine (TCLCF)
